Derniers rapports et études thématiques
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Défenseur des Droits, Autor | 02/2014Un ensemble de mesures concourent à l’effectivité du droit au logement pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie : accessibilité, aides à la réalisation de travaux, interdiction de refuser la location en raison d’un handicap ou de l[...]
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Défenseur des Droits, Autor | 11/2019« J’ai des droits, entends-moi » est la consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans. Menée en partenariat avec près de 50 associations et structures luttant pour le respect des droits de l’enfant en France, elle a p[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 11/2019« J’ai des droits, entends-moi » est la consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans. Menée en partenariat avec près de 50 associations et structures luttant pour le respect des droits de l’enfant en France, elle a p[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Fonds Cmu, Autor ; Chareyron, Sylvain, Autor ; Yannick L'Horty, Autor ; Pascale Petit | 10/2019L’étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vuln[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Fonds Cmu, Autor ; Chareyron, Sylvain, Autor ; Yannick L'Horty, Autor ; Pascale Petit | 01/10/2019L’étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vuln[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 10/2019Membre du comité de pilotage de la mission nationale accueils de loisirs et handicap, le Défenseur des droits a remis cette contribution en vue d'analyser le cadre juridique de l'accueil des enfants en situation de handicap.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Chareyron, Sylvain, Autor ; Yannick L'Horty, Autor ; Mbaye, Souleymane, Autor ; Pascale Petit, Autor ; TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques - FR CNRS 3435, Autor ; Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (2018-, Autor | 10/2019Le projet de recherche " Mesurer l'impact d'un Courrier d'Alerte sur les Discriminations selon l'Origine " (MICADO), a été mené dans le cadre d'une convention entre le Défenseur des droits et le Ministère de la Cohésion des territoires et des re[...]documento electrónico
Observatoire du Samusocial de Paris, Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 02/2019Menée avec le soutien du Défenseur des droits, cette étude a été réalisée par Odile Macchi, chargée d’études à l’Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l’Université de Tours. Elle repose sur des entretiens ré[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 09/2019A l’occasion de l’opération « Place aux droits ! » qui s’est tenue le 26 novembre 2018 aux Antilles, le Défenseur des droits a lancé un appel à témoignages auprès des résidentes et des résidents d’outre-mer. Au total, près de 1000 témoignages on[...]documento electrónico
Marie Mercat-Bruns, Autor ; Clément, Martin, Autor ; Loiselle, Marc, Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Organisation internationale du Travail, Autor | 09/2019Pour sa 12e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT), vise à mieux documenter les discriminations en raison de l'activité syndi[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés, Autor | 09/2019Le critère de l’activité syndicale représente 4,6% des saisines reçues par le Défenseur des droits, soit environ 220 dossiers pour l’année 2018 dont 64% des réclamations concernent l’emploi privé. Pour la plupart, elles concernent l’avancement d[...]grabación musical
Défenseur des Droits, AutorLe Défenseur des droits a été créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Son existence est consacrée par l’article 71-1 de la Constitution. La loi organique n° 2011-333 et la loi ordinaire 2011-334 du 29 mars 2011 pré[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 06/2019Ce guide a pour objet d’aider toute personne qui contribue à un processus de recrutement à sécuriser ses démarches, en identifiant ce qui est interdit ou autorisé, au cours des différentes étapes de recherche et de sélection de candidatures.[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 03/2015Le Défenseur des droits formule des recommandations afin de garantir l’accès des personnes handicapées aux bureaux de vote et aux techniques de vote et propose une grille d’évaluation permettant au communes de mesurer le niveau d’accessibilité d[...]documento electrónico
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 06/2019Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 19/06/2019Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous le[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 19/06/2019Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous le[...]documento electrónico
Delbé, Robin, Autor ; Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés, Autor ; Sciences Po, Autor | 09/2018Depuis 2004, plusieurs dispositifs se sont développés en faveur de la diversité en entreprise. Cependant, on constate que, d'une part, les politiques de diversité en entreprise concernent principalement des mesures axées sur le sexe, l'âge ou la[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 06/2019Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, saisi de la situation de KJ, enfant violée par un proche de la famille au domicile familial pendant plusieurs années alors qu’elle était suiv[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 12/2015Respecter le principe de non-discrimination dans les recrutements nécessite de prévoir et de mettre en œuvre des procédures à la fois objectives, traçables et transparentes. Si les outils numériques jouent désormais un rôle prépondérant sur le m[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor ; Commission nationale de l'informatique et des libertés, Autor | 2012Ce guide se veut la déclinaison pratique des règles à respecter pour mesurer les éventuelles discriminations dans l’entreprise ou l’administration et évaluer les actions correctives mises en œuvre. 25 fiches thématiques détaillent les action[...]grabación musical
Défenseur des Droits, AutorLa rédaction des offres d’emploi est soumise à des règles juridiques strictes qui interdisent à l’employeur d’écarter des candidats sur le fondement de critères discriminatoires. Cette fiche synthétique a pour objet d'aider les employeurs à s[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 2019A la suite d’une forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées en matière de défense des droits des personnes malades étrangères, le Défenseur des droits dresse dans ce rapport un bilan de son action et présente ses recommandations.[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 2019A la suite d’une forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées en matière de défense des droits des personnes malades étrangères, le Défenseur des droits dresse dans ce rapport un bilan de son action et présente ses recommandations.[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 03/2019En septembre 2017, le Défenseur des droits publiait un rapport intitulé Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les usagers ?, dans lequel il dénonçait les atteintes aux droits des bénéficiaires causées par le durcisse[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 03/2019Le rapport présente le réseau et le bilan de l'activité des délégués du Défenseur des droits pour l'année 2018.grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 06/2015La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 201[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Macchi, Odile, Autor ; Oppenchaim, Nicolas, Autor | 02/2019Menée avec le soutien du Défenseur des droits, cette étude a été réalisée par Odile Macchi, chargée d’études à l’Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l’Université de Tours. Elle repose sur des entretiens ré[...]documento electrónico
Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, Autor ; Adeline Gouttenoire, Autor ; Offmann, Sarah, Autor ; Terel, Julie, Autor ; Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie, Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 02/2016La recherche sur les plans parentaux extrajudiciaires commandée par le Défenseur des droits au CERFAP (Convention n°2014-28 du 3 décembre 2014 ; annexe n°29) a pour objectif de dresser un état des lieux précis et complet des pratiques opérées en[...]documento electrónico
Chassagne, Aline, Autor ; Mathieu-Nicot, Florence, Autor ; Bousquet, Anne, Autor ; Leboul, Danièle, Autor ; Aubry, Régis, Autor ; Cretin, Elodie, Autor ; Guirimand, Frédéric, Autor ; Défenseur des Droits, Autor ; Fondation de France, Autor ; Fonds pour les soins palliatifs, Autor ; Fondation Bettencourt Schueller, Autor | 2018En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports [...]documento electrónico
Chassagne, Aline, Autor ; Mathieu-Nicot, Florence, Autor ; Bousquet, Anne, Autor ; Leboul, Danièle, Autor ; Aubry, Régis, Autor ; Cretin, Elodie, Autor ; Guirimand, Frédéric, Autor ; Défenseur des Droits, Autor ; Fondation de France, Autor ; Fonds pour les soins palliatifs, Autor ; Fondation Bettencourt Schueller, Autor | 2018En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports [...]documento electrónico
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Ce guide s'adresse aux entreprises et, plus particulièrement, aux grandes entreprises. Il a été construit à partir des résultats d'une enquête à laquelle ont participé les grandes entreprises. Ce guide permet de mesurer la conformité des[...]documento electrónico
Ce rapport thématique présente les 200 propositions qui ont été rédigées à la suite de la Consultation nationale "Parole aux jeunes". Ces propositions d'avenir concernent, tout à la fois, la famille, l'éducation, la santé, la précarité, les v[...]documento electrónico
Ce rapport thématique traite, spécifiquement, de la "souffrance psychique" des adolescents. Les manifestations de la "souffrance psychique" chez l'adolescent sont nombreuses et se développent de plus en plus. Pourtant, les adolescents, popula[...]documento electrónico
Actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives "
Défenseur des Droits, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Autor | 01/2019Les actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives ", organisé par le Défenseur des droits en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice, les 18 et 19 janvier 2018 partent du con[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 2019La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d’usagers mais, si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises[...]documento electrónico
Institut d'enseignement supérieur et de recherche Handicap et besoins éducatifs particuliers, Autor ; Armagnague, Maïtena, Autor ; Isabelle Rigoni, Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 06/2018Le Groupe de recherche sur le handicap, l’accessibilité, les pratiques éducatives et scolaires (Grhapes) a remis en décembre 2018 les résultats d’une étude inédite sur la scolarisation des élèves allophones et des enfants issus de familles itiné[...]documento electrónico
Institut d'enseignement supérieur et de recherche Handicap et besoins éducatifs particuliers, Autor ; Armagnague, Maïtena, Autor ; Isabelle Rigoni, Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 06/2018Le Groupe de recherche sur le handicap, l’accessibilité, les pratiques éducatives et scolaires (Grhapes) a remis en décembre 2018 les résultats d’une étude inédite sur la scolarisation des élèves allophones et des enfants issus de familles itiné[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 12/2018Trois ans après, le Défenseur des droits a souhaité dresser un nouveau bilan – élargi aux campements de Grande-Synthe, Ouistreham et Paris – en s’appuyant sur une quinzaine de visites sur place et l’instruction contradictoire des réclamations qu[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 12/2018Ce dépliant s'adresse aux bénéficiaires d’une prestation santé susceptibles d’être victimes de refus de soins afin de les aider à faire valoir leurs droits.grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 12/2018Cette fiche pratique s'adresse aux professionnels de santé.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Défense des enfants, Autor ; Expertise, Autor | 11/2018Cette contribution du Défenseur des droits a été réalisée dans le cadre du rapport de la Mission nationale Accueils de loisirs et Handicap.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 11/2018À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales et à l'issue d'un appel à témoignages lancé en juillet 2017, le Défenseur des droits publie son rapport « Valoriser les déchets ménagers sans dévaloriser les droits de l’usager ». [...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 09/05/2018Le Défenseur des droits a été informé de la reprise d’actions menées à Mayotte par des villageois consistant, collectivement, à terroriser les personnes supposées étrangères présentes sur leur commune, notamment en détruisant leur habitation, di[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 2017Destiné aux propriétaires, ce manuel leur permet de repérer les points auxquels ils devrez être attentifs et les guide dans les différentes étapes à suivre pour louer sans discriminer tout en les protégeant des risques locatifs.grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 09/2018Le Défenseur des droits a publié cette fiche pratique à l'occasion de la parution du 11e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi. Elle vise à aider les employeuses et les employeurs à reconnaître le harcèlement discrimina[...]documento electrónico
European Network of Ombudspersons for Children, Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 09/2018En 2018, les membres d’ENOC ont travaillé sur la thématique « droits de l’enfant et bien-être, promouvoir la santé mentale » et rendent leurs conclusions dans un rapport publié à l’occasion de la conférence annuelle du réseau qui a lieu au siège[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Organisation internationale du Travail, Autor | 09/2018Pour sa 11e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) donne à voir l’exposition de la population active aux propos et comporteme[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 02/12/2013Les actes du colloque " Accès aux droits : construire l'égalité ", organisé par le Défenseur des droits le 2 décembre 2013 proposent la retranscription des exposés et des débats qu'on eu lieu lors des quatre tables rondes, ainsi que les échanges[...]grabación musical
Ministère de l'Action et des Comptes publics, Autor ; Ministère des Solidarités et de la Santé, Autor ; Ministère de l'Intérieur, Autor ; Secrétariat d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes (2017-2018), Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 03/2018Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque personne travaillant dans le fonction publique (les trois fonctions publiques sont concernées) un outil pratique afin d'agir en cas de harcèlement sexuel. Cet outil comprend trois parties : [...]documento electrónico
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 02/2018L’objectif de cette recherche a été multiple. Il s’agissait de comprendre, dans le détail, l’installation puis l’ancrage du régime d’exception de l'état d'urgence dans l’ordre juridique national : quelle(s) rhétoriques, quelle(s) justification[...]documento electrónico
En 2014, 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et 20 % des Français déclarent également connaitre au moins une personne ayant été victime de harcèlement se[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Fédération nationale des unions de jeunes avocats, Autor | 05/2018Réalisée en collaboration avec la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), cette enquête anonyme adressée par internet à l’ensemble de la profession a permis de collecter 7 138 réponses sur un échantillon représentatif de la po[...]
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European network of equality bodies, Autor ; Défenseur des Droits, Autor ; Frédérique Ast, Autor | 2018Produit par le Groupe de travail Equinet auquel a participé le Défenseur des droits, ce rapport analyse les développements juridiques intervenus dans le domaine de la discrimination fondée sur la religion et les convictions depuis 2011. Cett[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 11/2016La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2016 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 11/2017La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 12/2017Saisi en février 2017 par le Président de l’Assemblée nationale pour réaliser une étude sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 03/2017Le volet « relation avec les services publics » de l’enquête permet d’explorer les enjeux de l’accès aux droits en France métropolitaine à plusieurs niveaux.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 12/2017Construite en 2016 à partir d’un panel de 5117 personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête "Accès au droit" entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d’accès aux droits. Ce cinq[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 11/2017Ce guide a pour objectif de faire connaître aux employeurs l’obligation d’aménagement raisonnable, qui reste trop souvent ignorée, et de les accompagner dans la mise en place de mesures appropriées pour l’emploi des travailleurs handicapés.grabación musical
Défenseur des Droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 12/2017S’appuyant sur le cadre juridique et jurisprudentiel existant, cet outil s’articule autour de 9 fiches pratiques rédigées à partir de décisions du Défenseur des droits et d’exemples de bonnes pratiques empruntées à différentes collectivités terr[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 20/11/2017Ce rapport est consacré au suivi des recommandations de l’ONU, en insistant sur les thématiques du droit à la santé et de l’éducation à la sexualité. En février 2016, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, chargé de suivre l’application d[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 2013Ludique, pratique et pédagogique, ce kit vous permettra de vous approprier ces droits fondamentaux, de mieux connaître la situation des enfants en France et dans le monde et aussi de mieux comprendre le rôle et les missions du Défenseur des droi[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 09/2017Le rapport identifie et évalue les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics. Afin de garantir le respect des droits des demandeurs ou bénéficiaires de prestation[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 02/2015Pour certains, voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps... est difficile, parfois même impossible ! Leur handicap est la conséquence des déficiences qu’ils portent et d’un environnement inadapté à leur [...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 07/2016Le Médiateur de la République, puis le Défenseur des droits, ont entamé, depuis de nombreuses années, un travail de réflexion et de propositions quant à l'amélioration des règles et procédures applicables en matière d'amendes et de circulation r[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 16/06/2017Ce guide, présenté sous forme de fiches, s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer un signalement pour des faits dont ils ont eu personnellement connaissance.documento electrónico
Défenseur des Enfants (2000-2011), Autor | 12/2008Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la Défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations (57) émises par le Comité en [...]documento electrónico
Michel Blatman, Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 12/2016Le rapport présenté à l’issue des travaux se divise en deux tomes. Le premier tome porte essentiellement sur l'effet direct des stipulations des traités des droits de l'homme qui ont précédé la CIDPH. Ces stipulations sont toujours en vigueu[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor ; Fabienne Jegu, Autor ; Julia Estrade, Autor | 12/2016Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Ratifiée par la France, la Convention est entrée en vigueur le 20 mars 2010. Le Défenseur des droits a é[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 29/05/2017Une personne sur deux est en mesure de citer spontanément un des droits protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant. Les droits mentionnés sont souvent les mêmes, à savoir : le droit à l’éducation, le droit d’être protégé[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 05/2017Le présent guide s'inscrit dans la continuité des travaux du Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT. Il comprend quatre fiches, illustrées par des histoires vécues, issues des[...]grabación musical
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 2017La journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie est l’occasion pour les employeurs publics de renouveler leur engagement au travers de nombreux événements et actions, en lien avec la démarche de labellisation Diversité. [...]documento electrónico
Marie Mercat-Bruns, Autor ; Clément, Martin, Autor ; Loiselle, Marc, Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 03/2017Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont initié une étude sur « les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination. Une analyse de discours de médecins et dentistes » réalisée par Caroline DESPRES et Pierre LOMBRAIL[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Organisation internationale du Travail, Autor | 02/2015L’enquête du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail (OIT) met en évidence une spécificité des discriminations vécues par les chômeurs d’origine extra européenne dans leur recherche d’emploi.S’ils déclarent, autant qu[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Organisation internationale du Travail, Autor | 02/2016Près de 15 ans après son introduction parmi les motifs de discrimination interdits par la loi, le critère de l’apparence physique est encore peu mobilisé juridiquement. Pourtant, selon le Baromètre Défenseur des droits / OIT, 8 chômeurs sur 1[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Organisation internationale du Travail, Autor | 03/2017Pour sa 10e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l ’emploi réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) renoue avec une photographie générale des représentations et expériences [...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Yvette Mathieu, Autor | 12/2016Au regard, notamment, des réclamations traitées par ses délégués, des observations et des rapports qui lui ont été adressés par des responsables associatifs, le Défenseur des droits s'est intéressé à l'égalité d'accès aux droits et aux services [...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 02/20172016 a confirmé que le Défenseur des droits, 5 ans après son entrée en fonctions en juin 2011, est une institution de la République à la fois jeune, montant en puissance, et reconnue, apte à exercer une influence au service de l'effectivité des [...]documento electrónico
Défenseur des Enfants (2000-2011), Autor | 11/2008A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2008, la Défenseure des enfants, Dominique Versini a remis au Président de la République et au Parlement ses rapports annuels. En complément du rapport d'activité (c[...]
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European network of equality bodies, Autor ; Défenseur des Droits, Autor ; Bouchon, Sandra, Autor | 2016Préparé par les membres de l'EQUINET, dont le Défenseur des droits fait partie, ce manuel porte sur les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Il est structuré de manière à aider les juristes des organismes de lutte contre les dis[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 20/01/2017Le présent document constitue le premier volet de l'enquête "Accès aux droits", réalisée en 2016 en France métropolitaine et qui a pour objectif d'améliorer les connaissances du Défenseur des droits sur ses quatre domaines de compétences. Ce[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 12/2016L'année 2016 a vu se multiplier les opérations de démantèlement de campements de migrants, à Calais, à Grande-Synthe, ou encore à Paris. Ces « points de fixation », qui semblent chaque fois se reformer aussi vite qu'ils ont été évacués, apparais[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés, Autor | 24/11/2016Ce vade-mecum accompagne la décision-cadre MSP-MLD-2016-179. Il donne les exemples de pièces pouvant être demandées par l'établissement de crédit pour la vérification du profil du demandeur, les obligations de l'établissement en cas de refus d'[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Cour de cassation, Autor ; Conseil national des barreaux, Autor ; Conseil d'Etat, Autor ; Affaires judiciaires (2013-2016), Autor | 11/2016Dix ans après la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), le Défenseur des droits, son successeur, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil national des barreaux ont organisé un co[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 18/11/2016Ce rapport est le premier à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il justifie la préoccupation permanente du Défenseur des droits concernant l'effet des in[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 11/2016Dans le cadre de sa mission de suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de lutte contre les discriminations et à l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le [...]documento electrónico
Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics : Les résultats d'une enquête mystère
Défenseur des Droits, Autor ; Institut national de la Consommation, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 09/2016La problématique de l'accès aux droits se trouve renouvelée depuis une dizaine d'années du fait de la diffusion spectaculaire d'internet. En France, les nombreux services publics et administrations délivrant des prestations aux personnes, fondée[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | [S.l.] : Le Défenseur des droits | 27/09/2016Ce rapport rappelle les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables. Il pointe les évolutions nécessaires du régime français de protection des majeurs vulnérables et met en avant la nécessit[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | [S.l.] : Le Défenseur des droits | Etudes et Résultats | 09/2016Cette étude présente les résultats de l'appel à témoignages, mené au printemps 2016 sur les discriminations liées à l’origine dans l’accès à l’emploi, qui illustrent la diversité des difficultés rencontrées par les personnes d'origine étrangère [...]
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Défenseur des Droits, Autor ; Jeunes ambassadeurs des droits de l'enfant, Autor | 2016Ce programme appelé à l’origine « Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure des Enfants » avait pour unique objectif de remédier à une information insuffisante, particulièrement chez les premiers concernés, les enfants, sur leurs droits fondamentaux.[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 28/06/2016Particulièrement préoccupés par la situation des enfants migrants en Europe, le Défenseur des droits, les ombudsmans, médiateurs, et défenseurs des droits de l’enfant européens ont adopté une déclaration commune appelant d’une seule voix les Eta[...]documento electrónico
Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Autor ; Association pour la professionnalisation, la recherche, l'accompagnement et le développement en intervention sociale (Picardie), Autor ; Fonds Cmu, Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 03/2016Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont lancé une étude sur «L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin» réalisée par l’équipe de recherche EFIS de l’Université Pari[...]documento electrónico
Fonds des Nations unies pour l'enfance, Autor ; Catherine Dolto, Autor ; Serge Paugam, Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 2014Ce rapport porte sur le malaise des adolescents en France. Pour faire ce rapport des enfants de 6 à 18 ans ont été consultés.documento electrónico
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