Rapports et études thématiques
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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 21/03/2025À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Défenseure des droits rend publique sa contribution au rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Jérémie Gauthier, Auteur ; Marion Guenot, Auteur ; Pauline Chevilotte, Auteur ; Aline Daillère, Auteur ; Mathilde Darley, Auteur ; Cristina Oddone, Auteur ; Mathias Thura, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 03/2025Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Solliciter les forces de l’ordre : évolutions et inégalités relatives à l’accès au service public policier » soutenue par le Défenseur des droits et menée par Jérémie Gauthier [...]
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Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Auteur ; Défenseur des droits, Auteur ; Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Auteur | 26/02/2025La 3ème édition du rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique présente l’actualité de la fonction publique en matière d’égalité des chances, de [...]
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Défenseur des droits, Auteur | 11/12/2024Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de diz[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 12/2024C’est au regard de plusieurs de ses compétences que la Défenseure des droits a souhaité contribuer aux travaux du comité, présidé par Christian Vigouroux, en charge de l’évaluation du dispositif autorisé à titre expérimental par l’article 10 de [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 04/12/2024Alors que le taux d’emploi des seniors est en forte hausse depuis plusieurs années, ceux-ci restent confrontés à d’importantes difficultés d’accès et de maintien dans l’emploi. La Défenseure des droits et l’Organisation Internationale du Travail[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2024Le rapport annuel 2024 relatif aux droits des enfants est consacré au droit à un environnement sain. En s’appuyant sur des situations portées à la connaissance de l’institution, d’auditions d’experts et d’une consultation nationale menée aupr[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 13/11/2024Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’intelligence artificielle (IA), la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorith[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 07/11/2024Ce guide, destiné aux personnes détenues, explique dans un langage simple ce que dit le droit et comment le Défenseur des droits peut les accompagner dans leurs démarches. Il comprend 4 grands chapitres consacrés : - à la vie quotidienne, - [...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 09/2024Dans le cadre du sixième examen périodique de la France par le comité des droits de l'Homme, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution. Cette contribution présente à la fois une préoccupation générale sur l’état des droits et libe[...]
