Derniers rapports consacrés aux droits de l'enfant
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Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 20/11/2013Au travers de l’enfant témoin, l’enfant auteur et l’enfant victime dans le cadre de procédure civile ou pénale, le Défenseur des droits a voulu s’assurer de la prise en compte, par les acteurs de la justice, des droits spécifiques des enfants e[...]electronic document
Défenseur des droits ; Défense des enfants, Author | 20/11/2012A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et la Défenseure des enfants Marie Derain, remettent le 20 novembre au Président de la République leur rapport consacré aux droits de l’[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | [S.l.] : Le Défenseur des droits | 20/11/2011A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, et en application de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droit[...]electronic document
Rapport annuel du Défenseur des enfants. Sommaire : 1- Une autorité indépendante au service des droits de l'enfant 2- La Défenseure des enfants, présidente du réseau européen des défenseurs des enfants 3- La promotion des droits de l'enfan[...]electronic document
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Ce rapport s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui et analyse et constate, au regard de l'évolution de la cellule familiale, les lacunes en [...]electronic document
Le rapport annuel 2005 dresse le bilan des actions engagées par l'institution depuis sa création et la nomination de Claire Brisset en mai 2000.