Derniers rapports d'activité
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Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/04/2006Premier rapport annuel de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité.
Rapports et études
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/04/2006Dans le rapport annuel de sa 5e année d'activité, la CNDS insiste sur les manquements aux règles déontologiques dont la police nationale fait preuve, notamment à l'égard des mineurs et des étrangers ou encore lors des gardes à vue, du menottage [...]
Rapports et études
Médiateur de la République (1973-2011) | 01/04/2006Le rapport d'activité de Médiateur de la République met l'accent sur deux évènements marquants de l'année 2005 : la possibilité dorénavant offerte aux détenus de rencontrer un des délégués du Médiateur et l'étude commandée par le Médiateur à la [...]
Rapports et études
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/04/2005Ensemble des avis et recommandations rendus par la CNDS en 2004
Rapports et études
Ce rapport rend compte des activités de l’année 2004 du Médiateur de la République
Rapports et études
Ce rapport rend compte des activités de l’année 2003 du Médiateur de la République
Rapports et études
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/01/2004Ensemble des avis et recommandations rendus par la CNDS en 2003
Rapports et études
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/03/2003Ce rapport présente les saisines, avis et recommandations de la CNDS pour 2002. Le travail du Centre pour cette année est à mettre en relation avec le débat du moment sur l'insécurité mais aussi les échéances électorales et les nouvelles lois ad[...]
Rapports et études
Ce rapport rend compte des activités de l’année 2002 du Médiateur de la République
Rapports et études
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/02/2002Ce rapport est le premier publié par la CNDS. Il expose dans un premier temps les missions qui lui ont été assignées par la loi du 6 juin 2000. Dans un second temps, le rapport énonce les réclamations reçues par la Commission et les recommandati[...]
