Derniers rapports d'activité
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheRapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 04/2018En 2017, 93 371 dossiers ont été traités par le Défenseur des droits (au siège et par les délégués) dans ses cinq domaines de compétences. Le Défenseur constate dans le domaine des services publics la dégradation des relations avec les usager[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 02/20172016 a confirmé que le Défenseur des droits, 5 ans après son entrée en fonctions en juin 2011, est une institution de la République à la fois jeune, montant en puissance, et reconnue, apte à exercer une influence au service de l'effectivité des [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 02/20172016 a confirmé que le Défenseur des droits, 5 ans après son entrée en fonctions en juin 2011, est une institution de la République à la fois jeune, montant en puissance, et reconnue, apte à exercer une influence au service de l'effectivité des [...]Rapports et études
Rapports et études
Rapports et études
Rapports et études
Défenseur des Droits | 22/06/2013Après cette première année complète de fonctionnement, en matière de protection des droits et libertés, l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers. Plus de 100 000 demandes d’int[...]Rapports et études
Défenseur des Droits | 22/06/2012Ce premier rapport du Défenseur des droits se divise en trois parties : la première présente la nouvelle institution et donne des indications relatives à la stratégie d’intervention et d’organisation administrative ; la deuxième dresse le bilan [...]
