Derniers règlements amiables
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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 25/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Monsieur X à la suite d’un accident du travail survenu au sein de la maison d’arrêt Y. Monsieur X mentionne par ailleurs les conditions d’hygiène et d[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 24/02/2020Un demandeur d’asile s’est vu retirer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil (CMA) prévues par la loi après avoir été exclu de son centre d’hébergement en raison d’un comportement violent. L’intéressé a ensuite formé un recours adm[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/02/2020Le Défenseur des droits a été saisi par un collectif des difficultés rencontrées par une enfant de nationalité afghane, âgée de 14 ans. Après la mort de son père et sans nouvelle de sa mère, l’enfant aurait été recueillie par son oncle et sa tan[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 04/02/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un ressortissant arménien relative aux difficultés qu’il rencontre dans le cadre de sa demande de titre de séjour. Le réclamant est entré en France avec ses parents le 24 novembre 2010. [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 10/03/2020L’assureur avait indiqué aux réclamants ne pas être en mesure de prendre en compte leurs IBAN étranger et les a invités à lui transmettre des coordonnées bancaires domiciliées en France. Il ressort en effet des courriers adressés aux réclamants [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 03/03/2020M. N. est en situation de handicap moteur et se déplace à l’aide d’un fauteuil roulant électrique. Lors d’un trajet dans un train régional, à son retour, M. N. a été laissé sans assistance dans la gare, le contrôleur du train ayant refusé de le [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 01/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Madame X dans le cadre d’une demande d’asile. Le nom inscrit sur la demande d’asile comportait une erreur. L’entretien avec l’Office Français [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 18/02/2020Mme K. a emprunté un train régional à 7h30 du matin, alors que les guichets de la gare étaient fermés. Ne disposant pas d’une carte bancaire, elle n’a pu se procurer de billet avant sa montée dans le train et s’est spontanément présentée au cont[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 26/02/2020Madame B déplore de nombreuses négligences du personnel lors du séjour de sa grand-mère, Madame M âgée de 88 ans, dont elle est aujourd’hui tutrice et personne de confiance, au sein du service de soins de suite et de réadaptation (SSR) d’un cent[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 22/11/2019M. F. est détenteur d’un Pass Navigo « Découverte » mensuel anonyme et n’a pas d’adresse de courriel. Lors des mouvements sociaux d’avril et mai 2018, la SNCF a procédé à une indemnisation des voyageurs, mais ce remboursement nécessitait de [...]