Derniers règlements amiables


![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 26/11/2024Madame X, à la recherche d’un emploi, a dénoncé auprès du Défenseur des droits le libellé selon elle discriminatoire d’une offre d’emploi en raison de l’apparence physique, l’offre d’emploi indiquant notamment : « …nous recherchons 1 hôtesse évé[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi (2023-), Auteur | 22/11/2024Le réclamant a saisi le Défenseur des droits concernant les difficultés qu’il rencontrait à la suite d’un signalement pour une escroquerie au compte personnel de formation (CPF) dont il a été victime. L’intéressé avait constaté sur le site M[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 15/11/2024Madame X indique avoir réservé des billets d’avion le 4 mai 2024 auprès d’une compagnie aérienne pour un vol prévu le 17 octobre 2024. Elle précise avoir donné le 25 juillet 2024 les informations concernant le fauteuil de son fils en situation [...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux frais d’inscription qu’une étudiante bénéficiant d’un certificat de résidence algérien a dû régler lors de son inscription au sein d’un institut de formation public. Il était dem[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 14/11/2024Plusieurs réclamantes ont demandé aux services préfectoraux, à l’occasion du dépôt d’une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport pour leur enfant, à ce que soit adjoint, à titre d’usage, leur nom à celui de leur enfant. Elles[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 29/10/2024Monsieur X, à la recherche d’un emploi, a postulé le 28 juin 2023 à un poste de « chargé(e) de projets citoyenneté » au sein d’une structure située dans le département A, le réclamant résidant dans le département B. Le 10 juillet 2023, le réc[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 24/10/2024Le réclamant a saisi le Défenseur des droits concernant l’apposition de la mention relative à son divorce en marge de son acte de naissance. Il a indiqué avoir déposé au tribunal judiciaire, le 21 juin 2023, une demande de mise à jour de son[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 21/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une candidate au concours interne d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA) en raison du temps de pause méridien insuffisant entre les deux épreuves écrites pour les candidats bénéficiant d’un[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 03/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une association concernant une fiche de candidature d’un service déconcentré de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui contenait plusieurs demandes de renseignements et pièces potentiell[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 18/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant un formulaire de candidature remis aux candidats lors de la procédure de recrutement où des informations sur la situation familiale des candidats étaient demandées, telles que leur[...]