Derniers règlements amiables
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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 20/05/2015La Maison des solidarités de Gap a alerté le Défenseur Des Droits sur les difficultés rencontrées par un usager pour sa pension vieillesse. Le service social n'a pas pu obtenir, et ce malgré plusieurs demandes depuis 1999, les informations néces[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 12/03/2015Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 03/2015Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 15/12/2014Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 05/01/2015Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 13/04/2015Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 09/03/2015Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 01/2015Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 03/2015Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 05/05/2015Nature des faits La réclamante ne parvient pas à obtenir la liquidation de sa pension de réversion suite au décès de son conjoint. Il s’est avéré, lors de l’étude des droits de l’intéressée, que ce dernier ne percevait plus sa pension de r[...]