Derniers avis au Parlement
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Défenseur des droits, Auteur ; Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, Assemblé nationale, Auteur | 10/01/2019Auditionné par la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés à l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est intéressant de souligner que le Défenseur des droits [...]
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Défenseur des droits, Auteur | 05/12/2018Le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint sur le projet de protocole additionnel à la Convention sur la protection des droits de l’homme et la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux en matière de placement et de traitement involo[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 22/11/2018Auditionné par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de souligner, qu’en 2017, le handicap était le premier m[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 19/11/2018Le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint sur la proposition de loi n°1331 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Le Défenseur des droits a pu constater, au travers de ces missions consacrées aux droits de l’enfant,[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 31/10/2018Auditionné par les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est importa[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Mission d'information sur la justice des mineurs de l’Assemblée Nationale, Auteur | 23/10/2018Auditionné le 17 octobre 2018 par la mission d’information sur la justice des mineurs de l’Assemblée Nationale, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.
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Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 11/10/2018Auditionné par le rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les crédits budgétaires de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2019, le Défenseur des droi[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 10/10/2018Auditionné par la mission d’information relative à la bioéthique de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.
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Défenseur des droits, Auteur | 27/09/2018Auditionné par les rapporteurs de la commission des Lois du Sénat concernant le projet de loi n° 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint. A titre liminaire, il est importan[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 18/09/2018Le Défenseur des droits a émis l'avis suivant sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité [...]
