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Avis au parlement

Avis 14-04 du 28 mai 2014 relatif à l’accessibilité électorale des personnes handicapées : Mission sur l’accessibilité électorale

Défenseur des Droits, Auteur ; Mission sur l'accessibilité électorale, Auteur ; Mission sur l'accessibilité électorale, Auteur | 28/05/2014

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Avis au parlement

Avis 14-02 du 21 mai 2014 relatif à la prévention de la récidive et l’individualisation des peines : Projet de loi n°1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 21/05/2014

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Avis au parlement

Avis 14-03 du 28 mai 2014 relatif à la mise en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski : Projet de loi n°1636 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski

Défenseur des Droits, Auteur ; Georges Labazée, Auteur | 28/05/2014

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