Derniers avis au Parlement
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Avis au parlement
Avis 19-06 du 10 avril 2019 relatif à l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université
Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur ; Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, Auteur | 10/04/2019Auditionné par les membres de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint.
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Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 25/02/2019Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi d’orientation des mobilités, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que la défense des droits des publics les plus vuln[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 28/01/2019Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi n°1481 pour une école de la confiance, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2018. A titre liminaire[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 23/01/2019Suite à l’audition de la Défenseure des enfants en décembre 2018 par la mission d’information du Sénat sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptib[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 18/01/2019Le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n°1352 visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.
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Défenseur des droits, Auteur ; Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, Assemblé nationale, Auteur | 10/01/2019Auditionné par la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés à l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est intéressant de souligner que le Défenseur des droits [...]
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Défenseur des droits, Auteur | 05/12/2018Le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint sur le projet de protocole additionnel à la Convention sur la protection des droits de l’homme et la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux en matière de placement et de traitement involo[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 22/11/2018Auditionné par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de souligner, qu’en 2017, le handicap était le premier m[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 19/11/2018Le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint sur la proposition de loi n°1331 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Le Défenseur des droits a pu constater, au travers de ces missions consacrées aux droits de l’enfant,[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 31/10/2018Auditionné par les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est importa[...]
