Derniers avis au Parlement
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 01/06/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 30/05/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 20/05/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 10/05/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 10/05/2016Auditionné par le rapporteur de la mission d’information sur les immigrés âgés de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, si le Défenseur des droits constate des avancées non-négligeables, il[...]
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Défenseur des Droits, Auteur | 22/04/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 07/04/2016Dans le contexte de la discussion parlementaire autour du projet de loi pour une République numérique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que le Défenseur des droits a rendu un av[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/04/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 16/03/2016Auditionné le 16 mars 2016 par le rapporteur de la Commission des lois du Sénat, Michel MERCIER, sur le projet de loi n°3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 09/03/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 24/02/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 26/02/2016Dans le cadre du suivi de l’état d’urgence, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Si le Défenseur des droits est convaincu de la nécessité de mesures temporaires d’exception pour affronter une situation exceptionnelle, i[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 12/02/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 25/01/2016Auditionné le 20 janvier 2016 par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l’état d’urgence, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est intéressant de noter que, dans le contexte de l’état d’urg[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 15/01/2016Après l’échec de la Commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France et la réinscription du projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016 ; le Défenseur de[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 06/01/2016Auditionné le 6 janvier 2016 par la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°3318 pour une République numéri[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 17/12/2015A la demande des rapporteurs de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°3318 pour u[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 16/12/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 11/12/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 02/12/2015Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°326 relatif à l'information des administrations par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs. Tout d’abord, le Défenseur des droits salue le[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur la sécurité dans les gares face à la menace terroriste, Auteur | 01/12/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Auteur | 26/11/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 28/10/2015Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°661 portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle, et plus particulièrement le Titre V relatif à l’action de groupe , enreg[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/10/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 21/09/2015
