Derniers avis au Parlement
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Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 07/04/2016Dans le contexte de la discussion parlementaire autour du projet de loi pour une République numérique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que le Défenseur des droits a rendu un av[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 07/04/2016
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 16/03/2016Auditionné le 16 mars 2016 par le rapporteur de la Commission des lois du Sénat, Michel MERCIER, sur le projet de loi n°3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant [...]
Défenseur des Droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 09/03/2016
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 24/02/2016
Défenseur des Droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 26/02/2016Dans le cadre du suivi de l’état d’urgence, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Si le Défenseur des droits est convaincu de la nécessité de mesures temporaires d’exception pour affronter une situation exceptionnelle, i[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 12/02/2016
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 25/01/2016Auditionné le 20 janvier 2016 par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l’état d’urgence, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est intéressant de noter que, dans le contexte de l’état d’urg[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 15/01/2016Après l’échec de la Commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France et la réinscription du projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016 ; le Défenseur de[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des affaires sociales, Author | 06/01/2016Auditionné le 6 janvier 2016 par la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°3318 pour une République numéri[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 17/12/2015A la demande des rapporteurs de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°3318 pour u[...]
Défenseur des Droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 16/12/2015
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 11/12/2015
Défenseur des Droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 02/12/2015Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°326 relatif à l'information des administrations par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs. Tout d’abord, le Défenseur des droits salue le[...]
Défenseur des Droits, Author ; Mission d'information sur la sécurité dans les gares face à la menace terroriste, Author | 01/12/2015
Défenseur des Droits, Author ; Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Author | 26/11/2015
Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 28/10/2015Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°661 portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle, et plus particulièrement le Titre V relatif à l’action de groupe , enreg[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 07/10/2015
Défenseur des Droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 21/09/2015
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 03/09/2015
Défenseur des Droits, Author ; Commission des affaires sociales, Author | 09/07/2015
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 03/07/2015Auditionné le 1er juillet 2015 par les rapporteurs de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat, dans le cadre de la mission d’information « Assistance mé[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 23/06/2015Dans le cadre de l’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi n° 2183 relatif au droit des étrangers en France, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Tout d’abord, le Défenseur des droits tient à souligner combien l’éca[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des affaires sociales, Author | 19/06/2015Dans le cadre de l’examen, par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtimen[...]
