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Avis 14-10 du 6 novembre 2014 relatif à la réforme de l'asile

Défenseur des Droits, Auteur | 06/11/2014

Auditionné le 6 novembre 2014 par Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le projet de loi réfo[...]

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Avis 13-08 du 7 novembre 2013 relatif à une audition sur les crédits des missions Collectivités et Départements d'outre-mer : Les crédits des missions Collectivités et Départements d'outre-mer

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/11/2013

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Avis 12-01 du 10 juillet 2012 relatif au harcèlement sexuel : Projet de loi n°592 relatif au harcèlement sexuel

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 10/07/2012

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Avis 12-02 du 16 octobre 2012 relatif aux moyens de lutte contre la surpopulation carcérale : Les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 16/10/2012

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Avis 12-03 du 15 novembre 2012 relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées : Projet de loi n°789 relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 15/11/2012

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Avis 12-04 du 13 décembre 2012 relatif au mariage aux couples de personnes de même sexe : Projet de loi n°344 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 13/12/2012

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Avis 13-01 du 15 janvier 2013 relatif à l’accessibilité des personnes en situation de handicap : L’accessibilité des personnes en situation de handicap

Défenseur des Droits, Auteur ; Mission parlementaire sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap, Auteur | 15/01/2013

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Avis 13-02 du 24 janvier 2013 relatif à la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 : Proposition de loi n°3794 relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 24/01/2013

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Avis 13-03 du 7 février 2013 relatif aux immigrés agés : Les immigrés âgés

Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur les immigrés âgés, Auteur | 07/02/2013

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Avis 13-04 du 28 février 2013 relatif à l’accès aux soins pour les plus démunis : Proposition de loi n°352 relative à l’accès aux soins pour les plus démunis

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 28/02/2013

Auditionné le 28 avril 2013, par la Commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi relative à l’accès aux soins pour les plus démunis déposée par la sénatrice Aline Archimbaud, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.

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Avis 13-05 du 16 avril 2013 relatif à la suppression du mot "race" de notre législation : Proposition de loi n°218 tendant à la suppression du mot "race" de notre législation

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 13/04/2013

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Avis 13-06 du 11 juillet 2013 relatif aux soins sans consentement en psychiatrie : Proposition de loi n° 1223 relative aux soins sans consentement en psychiatrie

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 11/07/2013

Le Défenseur des droits a été auditionné le 11 juillet 2013 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi n° 1223 relative aux soins sans consentement en psychiatrie. Il a émis l’avis ci-joint.

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Avis 13-10 du 31 octobre 2013 relatif au recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités et à la proposition de loi organique relative au Défenseur des droits : Proposition de loi n°811 visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités et la proposition de loi organique relative au Défenseur des droits

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 31/10/2013

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Avis 13-11 du 12 novembre 2013 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes : Projet de loi n°717 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 12/11/2013

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Avis 14-01 du 28 janvier 2014 relatif à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers : Proposition de loi n°1779 relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 28/01/2014

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Avis 14-07 du 2 juin 2014 relatif au projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : Projet de loi n°717 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/06/2014

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Avis 14-06 du 2 juin 2014 relatif à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant : Proposition de loi n°1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/06/2014

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Avis 14-08 du 3 juin 2014 relatif au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge : Proposition de loi n°640 relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 03/06/2014

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Avis 14-05 du 27 mai 2014 relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées : Projet de loi n°447 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 27/05/2014

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Avis 14-09 du 11 juillet 2014 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : Projet de loi n°804 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 11/07/2014

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Avis 14-04 du 28 mai 2014 relatif à l’accessibilité électorale des personnes handicapées : Mission sur l’accessibilité électorale

Défenseur des Droits, Auteur ; Mission sur l'accessibilité électorale, Auteur ; Mission sur l'accessibilité électorale, Auteur | 28/05/2014

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Avis 14-02 du 21 mai 2014 relatif à la prévention de la récidive et l’individualisation des peines : Projet de loi n°1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 21/05/2014

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Avis 14-03 du 28 mai 2014 relatif à la mise en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski : Projet de loi n°1636 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski

Défenseur des Droits, Auteur ; Georges Labazée, Auteur | 28/05/2014

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