Derniers avis au Parlement
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Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 08/07/2016Audition le 6 juillet 2016 par la mission commune d'information du Sénat sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvr[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 17/06/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 01/06/2016Auditionné le 2 juin 2016 par la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 relative au harcèlement sexuel, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il convient de souligner que le harcèlement sexue[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 01/06/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 30/05/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 20/05/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 10/05/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 10/05/2016Auditionné par le rapporteur de la mission d’information sur les immigrés âgés de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, si le Défenseur des droits constate des avancées non-négligeables, il[...]
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Défenseur des Droits, Auteur | 22/04/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 07/04/2016Dans le contexte de la discussion parlementaire autour du projet de loi pour une République numérique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que le Défenseur des droits a rendu un av[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/04/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 16/03/2016Auditionné le 16 mars 2016 par le rapporteur de la Commission des lois du Sénat, Michel MERCIER, sur le projet de loi n°3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 09/03/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 24/02/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 26/02/2016Dans le cadre du suivi de l’état d’urgence, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Si le Défenseur des droits est convaincu de la nécessité de mesures temporaires d’exception pour affronter une situation exceptionnelle, i[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 12/02/2016
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 25/01/2016Auditionné le 20 janvier 2016 par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l’état d’urgence, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est intéressant de noter que, dans le contexte de l’état d’urg[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 15/01/2016Après l’échec de la Commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France et la réinscription du projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016 ; le Défenseur de[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 06/01/2016Auditionné le 6 janvier 2016 par la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°3318 pour une République numéri[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 17/12/2015A la demande des rapporteurs de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°3318 pour u[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 16/12/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 11/12/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 02/12/2015Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°326 relatif à l'information des administrations par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs. Tout d’abord, le Défenseur des droits salue le[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur la sécurité dans les gares face à la menace terroriste, Auteur | 01/12/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Auteur | 26/11/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 28/10/2015Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°661 portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle, et plus particulièrement le Titre V relatif à l’action de groupe , enreg[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/10/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 21/09/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 03/09/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 09/07/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 03/07/2015Auditionné le 1er juillet 2015 par les rapporteurs de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat, dans le cadre de la mission d’information « Assistance mé[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 23/06/2015Dans le cadre de l’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi n° 2183 relatif au droit des étrangers en France, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Tout d’abord, le Défenseur des droits tient à souligner combien l’éca[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 19/06/2015Dans le cadre de l’examen, par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtimen[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 06/11/2014
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Défenseur des Droits, Auteur ; Groupe d'étude sur les enjeux du vieillissement, Auteur | 25/11/2014
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 07/03/2015Auditionné le 25 février 2015 par les rapporteurs de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le projet de loi n°804 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défe[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/04/2015Auditionné le 2 avril 2015 par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au renseignement. Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défenseur des droits approuve la démarche du gouvernement [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 01/04/2015Auditionné le 31 mars 2015 par M. François-Noël BUFFET, rapporteur de la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Tout d’abord, il relève avec sati[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, Auteur | 16/04/2015Auditionné le 16 avril 2015 par la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifes[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 24/04/2015Suite à l’audition de Madame Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits le 16 avril 2015 par la rapporteure de la commission des affaires sociales et de la commission des lois de l’Assemblée nationale[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 29/04/2015Auditionné le 2 avril 2015 par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au renseignement. Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défenseur des droits approuve la démarche du gouvernement [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 18/05/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 09/06/2015Auditionné le 8 juin 2015 par Monsieur Philippe Kaltenbach, rapporteur de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale n° 378, le Défenseur des droits a émi[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 04/06/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/06/2015Auditionné le 2 juin 2015 par Monsieur Razzy Hammadi, rapporteur de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités n°1699, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 28/05/2015Auditionné le 26 mai 2015 par les rapporteurs de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi n°406 de modernisation de notre système de santé, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défenseur des droi[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 20/05/2015Sollicité par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en vue de l'examen de la proposition de loi n° 1610 relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage en[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 15/01/2015Auditionné le 15 janvier 2015 par les rapporteurs de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi n°2302 relatif à la santé, le Défenseur des droits émet l'avis suivant.
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée nationale, Auteur | 19/01/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 27/11/2014La Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant, a été auditionnée le 27 novembre 2014 par Madame la Sénatrice Michelle Meunier, rapporteure de la commission des affai[...]
