Derniers avis au Parlement
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 28/01/2019Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi n°1481 pour une école de la confiance, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2018. A titre liminaire[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 23/01/2019Suite à l’audition de la Défenseure des enfants en décembre 2018 par la mission d’information du Sénat sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptib[...]
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Défenseur des Droits, Auteur | 18/01/2019Le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n°1352 visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.
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Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, Assemblé nationale, Auteur | 10/01/2019Auditionné par la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés à l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est intéressant de souligner que le Défenseur des droits [...]
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Défenseur des Droits, Auteur | 05/12/2018Le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint sur le projet de protocole additionnel à la Convention sur la protection des droits de l’homme et la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux en matière de placement et de traitement involo[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 22/11/2018Auditionné par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de souligner, qu’en 2017, le handicap était le premier m[...]
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Défenseur des Droits, Auteur | 19/11/2018Le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint sur la proposition de loi n°1331 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Le Défenseur des droits a pu constater, au travers de ces missions consacrées aux droits de l’enfant,[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 31/10/2018Auditionné par les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est importa[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur la justice des mineurs de l’Assemblée Nationale, Auteur | 23/10/2018Auditionné le 17 octobre 2018 par la mission d’information sur la justice des mineurs de l’Assemblée Nationale, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 11/10/2018Auditionné par le rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les crédits budgétaires de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2019, le Défenseur des droi[...]
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Défenseur des Droits, Auteur | 10/10/2018Auditionné par la mission d’information relative à la bioéthique de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.
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Défenseur des Droits, Auteur | 27/09/2018Auditionné par les rapporteurs de la commission des Lois du Sénat concernant le projet de loi n° 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint. A titre liminaire, il est importan[...]
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Défenseur des Droits, Auteur | 18/09/2018Le Défenseur des droits a émis l'avis suivant sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 30/08/2018Le Défenseur des droits souhaite appeler l’attention des députés sur la portée de la disposition proposée à l’article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) pour encadrer les enjeux sociaux et en[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 26/07/2018A la suite de son audition du 25 juillet 2018 par la mission d’information de la commission des lois du Sénat « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » concernant l'affaire Benal[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires économiques, Auteur | 28/06/2018Dans la continuité de son avis rendu à l’occasion des débats à l’Assemblée nationale relatifs au projet de loi pour l’Évolution du Logement et l’Aménagement du Numérique (ELAN), le Défenseur des droits souhaite appeler l’attention des sénateurs [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 08/06/2018Auditionné le 7 juin 2018 par la rapporteure de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 16 mai 2018, le D[...]
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Défenseur des Droits, Auteur | 28/05/2018Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, en l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 23/05/2018Dans le cadre des travaux de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint.
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 17/05/2018Auditionné le 17 mai 2018 par le rapporteur de la commission des lois du Sénat, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires économiques, Auteur | 11/05/2018Le Défenseur des droits, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit ELAN, émet l'avis ci-joint adressé à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 11/05/2018Le Défenseur des droits, sur le projet de loi n°778 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, émet l'avis ci-joint adressé à la commission des lois de l'Assemblée nationale.
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 10/04/2018Le Défenseur des droits, sur la proposition de loi n° 675 du 19 février 2018 portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obt[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 27/03/2018Le Défenseur des droits adresse à la commission des lois de l'Assemblée nationale l'avis suivant portant sur la proposition de loi n°346 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 15/03/2018Auditionné le 13 mars 2018 par Madame Elise FAJGELES, rapporteure de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint[...]
