Derniers avis au Parlement
sorted by création décroissant (Date of creation descending) Refine your search
Défenseur des droits, Author | 23/01/2023La Défenseure des droits émet un avis sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Défenseur des droits, Author | 21/10/2022Auditionnée par le rapporteur pour avis de la mission « Régimes sociaux et de retraite » du projet de loi de finances pour 2023, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint.
Défenseur des droits, Author | 25/11/2022La Défenseure des droits émet un avis sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Défenseur des droits, Author | 24/10/2022La Défenseure des droits émet un avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur.
Défenseur des droits, Author | 06/10/2022Auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur la mission « immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2023, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint.
Défenseur des droits, Author | 04/10/2022Auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du projet de loi de finances pour 2023, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint.
Défenseur des droits, Author | 03/10/2022La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
Défenseur des droits, Author | 04/01/2022La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Défenseur des droits, Author ; Mörch, Sandrine, Author | 10/11/2021Auditionnée par Madame Sandrine Mörch, députée de la Haute-Garonne, dans le cadre de sa mission sur les obstacles à l'éducation des enfants, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.
Défenseur des droits, Author ; Waserman, Sylvain, Author ; Commission des lois, Author | 29/10/2021Auditionnée le mercredi 27 octobre 2021 par M. Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale et rapporteur de la commission des Lois, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur ces deux propositions de loi : - proposition [...]