trié(s) par création décroissant (Date de création décroissant(e)) 

Avis au parlement

Avis 14-05 du 27 mai 2014 relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées : Projet de loi n°447 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 27/05/2014

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Avis 14-09 du 11 juillet 2014 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : Projet de loi n°804 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 11/07/2014

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Avis au parlement

Avis 14-04 du 28 mai 2014 relatif à l’accessibilité électorale des personnes handicapées : Mission sur l’accessibilité électorale

Défenseur des droits, Auteur ; Mission sur l'accessibilité électorale, Auteur ; Mission sur l'accessibilité électorale, Auteur | 28/05/2014

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Avis au parlement

Avis 14-02 du 21 mai 2014 relatif à la prévention de la récidive et l’individualisation des peines : Projet de loi n°1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 21/05/2014

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Avis au parlement

Avis 14-03 du 28 mai 2014 relatif à la mise en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski : Projet de loi n°1636 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski

Défenseur des droits, Auteur ; Georges Labazée, Auteur | 28/05/2014

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