Derniers avis au Parlement
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Défenseur des Droits, Author ; Mission parlementaire sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap, Author | 15/01/2013
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 28/02/2013Auditionné le 28 avril 2013, par la Commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi relative à l’accès aux soins pour les plus démunis déposée par la sénatrice Aline Archimbaud, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
Défenseur des Droits, Author ; Commission des affaires sociales, Author | 11/07/2013Le Défenseur des droits a été auditionné le 11 juillet 2013 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi n° 1223 relative aux soins sans consentement en psychiatrie. Il a émis l’avis ci-joint.