Derniers avis au Parlement
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Défenseur des Droits, Auteur | 06/11/2014Auditionné le 6 novembre 2014 par Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le projet de loi réfo[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/11/2013
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 10/07/2012
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 16/10/2012
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 15/11/2012
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 13/12/2012
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Défenseur des Droits, Auteur ; Mission parlementaire sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap, Auteur | 15/01/2013
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 24/01/2013
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Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur les immigrés âgés, Auteur | 07/02/2013
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 28/02/2013Auditionné le 28 avril 2013, par la Commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi relative à l’accès aux soins pour les plus démunis déposée par la sénatrice Aline Archimbaud, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
