Derniers avis au Parlement
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Défenseur des Droits, Autor ; Commission des affaires sociales, Autor ; Commission des lois, Autor | 27/11/2014La Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant, a été auditionnée le 27 novembre 2014 par Madame la Sénatrice Michelle Meunier, rapporteure de la commission des affai[...]
Défenseur des Droits, Autor | 06/11/2014Auditionné le 6 novembre 2014 par Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le projet de loi réfo[...]
Défenseur des Droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 07/11/2013
Défenseur des Droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 10/07/2012
Défenseur des Droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 16/10/2012
Défenseur des Droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 15/11/2012
Défenseur des Droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 13/12/2012
Défenseur des Droits, Autor ; Mission parlementaire sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap, Autor | 15/01/2013
Défenseur des Droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 24/01/2013
