Derniers avis au Parlement
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Défenseur des Droits, Author ; Mission d'information sur la sécurité dans les gares face à la menace terroriste, Author | 01/12/2015
Défenseur des Droits, Author ; Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Author | 26/11/2015
Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 28/10/2015Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°661 portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle, et plus particulièrement le Titre V relatif à l’action de groupe , enreg[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 03/07/2015Auditionné le 1er juillet 2015 par les rapporteurs de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat, dans le cadre de la mission d’information « Assistance mé[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 23/06/2015Dans le cadre de l’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi n° 2183 relatif au droit des étrangers en France, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Tout d’abord, le Défenseur des droits tient à souligner combien l’éca[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des affaires sociales, Author | 19/06/2015Dans le cadre de l’examen, par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtimen[...]