trié(s) par création décroissant (Date de création décroissant(e)) 

Avis au parlement

Avis 16-13 du 20 mai 2016 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Projet de loi n°3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 20/05/2016

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 16-12 du 10 mai 2016 relatif à la lutte contre les contrôles d'identité abusifs : Proposition de loi n° 257 visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 10/05/2016

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 16-11 du 10 mai 2016 relatif à la mission d’information sur les immigrés âgés de l’Assemblée nationale : Projet de loi n°3204 relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire

Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 10/05/2016

Auditionné par le rapporteur de la mission d’information sur les immigrés âgés de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, si le Défenseur des droits constate des avancées non-négligeables, il[...]

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 15-07 du 22 avril 2015 relatif à l’attribution des pensions de réversion aux veuves de mineurs marocains dont la validité du mariage pouvait être remise en cause en raison du fait qu’elles se sont mariées avant l’âge de 15 ans.

Défenseur des Droits, Auteur | 22/04/2015

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 16-09 du 7 avril 2016 relatif au projet de loi pour une République numérique : Projet de loi n°325 pour une République numérique

Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 07/04/2016

Dans le contexte de la discussion parlementaire autour du projet de loi pour une République numérique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que le Défenseur des droits a rendu un av[...]

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 16-10 du 7 avril 2016 relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire : Projet de loi n°3204 relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/04/2016

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 16-08 du 16 mars 2016 relatif à la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et l'amélioration de l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : Projet de loi n° 3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 16/03/2016

Auditionné le 16 mars 2016 par le rapporteur de la Commission des lois du Sénat, Michel MERCIER, sur le projet de loi n°3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant [...]

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 16-07 du 9 mars 2016 relatif au contrôle de la mise en application de l’article 15 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : Mission de contrôle de la mise en application de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 09/03/2016

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 16-05 du 24 février 2016 relatif à la prolongation de la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité : Proposition de loi n°2927 visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 24/02/2016

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 16-06 du 26 février 2016 relatif au suivi de l’état d’urgence : Suivi de l’état d’urgence

Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 26/02/2016

Dans le cadre du suivi de l’état d’urgence, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Si le Défenseur des droits est convaincu de la nécessité de mesures temporaires d’exception pour affronter une situation exceptionnelle, i[...]

Plus d'information...

Document numérique