Derniers avis au Parlement
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Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 17/12/2015A la demande des rapporteurs de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°3318 pour u[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 16/12/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 11/12/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 02/12/2015Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°326 relatif à l'information des administrations par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs. Tout d’abord, le Défenseur des droits salue le[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur la sécurité dans les gares face à la menace terroriste, Auteur | 01/12/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Auteur | 26/11/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 28/10/2015Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°661 portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle, et plus particulièrement le Titre V relatif à l’action de groupe , enreg[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/10/2015
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Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 21/09/2015
