Derniers avis au Parlement
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Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 08/07/2016Audition le 6 juillet 2016 par la mission commune d'information du Sénat sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvr[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 17/06/2016
Défenseur des Droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 01/06/2016Auditionné le 2 juin 2016 par la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 relative au harcèlement sexuel, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il convient de souligner que le harcèlement sexue[...]
Défenseur des Droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 01/06/2016
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 30/05/2016
Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 20/05/2016
Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 10/05/2016
Défenseur des Droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 10/05/2016Auditionné par le rapporteur de la mission d’information sur les immigrés âgés de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, si le Défenseur des droits constate des avancées non-négligeables, il[...]
Défenseur des Droits, Author | 22/04/2015
Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 07/04/2016Dans le contexte de la discussion parlementaire autour du projet de loi pour une République numérique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que le Défenseur des droits a rendu un av[...]
