Derniers avis au Parlement
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Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 07/04/2016Dans le contexte de la discussion parlementaire autour du projet de loi pour une République numérique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que le Défenseur des droits a rendu un av[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 07/04/2016
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 16/03/2016Auditionné le 16 mars 2016 par le rapporteur de la Commission des lois du Sénat, Michel MERCIER, sur le projet de loi n°3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant [...]
Défenseur des Droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 09/03/2016
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 24/02/2016
Défenseur des Droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 26/02/2016Dans le cadre du suivi de l’état d’urgence, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Si le Défenseur des droits est convaincu de la nécessité de mesures temporaires d’exception pour affronter une situation exceptionnelle, i[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 12/02/2016
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 25/01/2016Auditionné le 20 janvier 2016 par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l’état d’urgence, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est intéressant de noter que, dans le contexte de l’état d’urg[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 15/01/2016Après l’échec de la Commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France et la réinscription du projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016 ; le Défenseur de[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des affaires sociales, Author | 06/01/2016Auditionné le 6 janvier 2016 par la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°3318 pour une République numéri[...]
