Derniers avis au Parlement
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Défenseur des droits, Auteur | 14/03/2025La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte le 6 février 20[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 13/03/2025La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n° 907 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, telle que rectifiée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale (n°1043).
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Défenseur des droits, Auteur | 05/02/2025La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n° 687 visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, déposée le 3 décembre 2024, telle que modifiée par l’amendement n° CE4 adopté par la comm[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 28/01/2025La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi loi n° 687 visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, déposée le 3 décembre 2024.
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Défenseur des droits, Auteur | 21/11/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
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Défenseur des droits, Auteur | 04/06/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables.
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Défenseur des droits, Auteur | 06/05/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n°435 (2023-2024) « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre », déposée au Sénat le 19 mars 2024.
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Défenseur des droits, Auteur | 26/04/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
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Défenseur des droits, Auteur | 29/03/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, adoptée par le Sénat le 23 janvier 2024.
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Défenseur des droits, Auteur | 29/01/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023.
