Exemples d'avis de la CNDS
Affiner la recherche
Décisions
Avis n°2002-31 du 19 janvier 2004 relatif sur le comportement d'un surveillant à l'égard de détenues
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 novembre 2002, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône sollicité par la section française de l'OIP, de faits qui se sont déroulés dans une maison d'arrêt pour fe[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 1er juillet 2003 par Monsieur Noël Mamère, député de la Gironde, à la demande de M. V., détenu dans une maison d'arrêt, qui se plaint de manquements de l'administration pénite[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 octobre 2002, par M. Serge Blisko, député de Paris, de faits commis sur la voie publique le 1er juin 2002 et qui ont donné lieu à deux procédures judiciaires. La Commissi[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 avril 2003, par M. Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, d'un incident survenu le dimanche 7 avril 2002 devant une boîte de nuit sise à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juin 2003, par Mme Martine Billard, députée de Paris, des incidents qui se sont déroulés le 17 avril 2003 lors de l'embarquement d'un à destination de Bamako, qui ont été [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 mai 2003, par Mme Annie David, sénatrice de l'Isère, des conditions dans lesquelles des sous-officiers de gendarmerie ont entendu vérifier la situation au regard de la légi[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juin 2003, par M. Noël Mamère, député de la Gironde, des conditions dans lesquelles un animateur à Lyon IXe, M. B. a été interpellé le 14 juin 2002, lors de la préparation[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions dans les- quelles a été organisée et s'est déroulée une fouille générale à la maison d'arrêt de la Santé à Paris (XIVe arrondissement) le 28 janvier 2003. Deux tém[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/12/2003La CNDS a été saisie de faits commis le 19 novembre 2001, tels qu'ils étaient rapportés par une enquête faite conjointement par la Ligue des droits de l'homme, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature. Les faits résul[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/12/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 13 juin 2003 par M. Patrick Braouezec, député de la Seine-Saint-Denis, maire de Saint-Denis, des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'interpellation de Monsieur O. le 7[...]