Exemples d'avis de la CNDS
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 15/11/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 août 2009, par M. Jean-Pierre DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de la garde à vue de Mme M-J.B. au commissariat de Coulommiers, le 24 juin 2009. La C[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 19 octobre 2009, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions de l’interpellation et du placement en garde à vue de M. C.D., au centre hospitalier de Mo[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 avril 2010, par M. André GERIN, député du Rhône, d’un incident survenu entre M. M.S.F., détenu, et un surveillant de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (69), le 2[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 mai 2009, par M. Franck RIESTER, député de la Seine-et-Marne, des conditions d’interpellation à Mortcerf (77) et de garde à vue de M. F.L.B. le 18 mai 2008. La Commission[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 février 2010, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles M. S.K. a été conduit et pris en charge au commissariat d’Issy-les-Mouli[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 octobre 2010, par M. Jacques-Alain BENISTI, député du Val-de Marne, à la demande de M. M.T., qui se plaint des circonstances de sa verbalisation et de son interpellation p[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 octobre 2010, par M. Armand JUNG, député du Bas-Rhin, à la demande de M. F.D., qui conteste les méthodes d’investigation, et plus particulièrement la partialité d’une fo[...]manuscript text
Décision d'irrecevabilité n°2009-218 du 25 octobre 2010 relative aux circonstances d’une garde à vue
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 décembre 2009, par M. Jean GLAVANY, député des Hautes-Pyrénées, des circonstances d’une garde à vue, à Tarbes, le 1er décembre 2009, d’une femme qui venait de connaître [...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 janvier 2010, par Mme Claude DARCIAUX, députée de Côte-d’Or, de la réclamation de Mme D.L. concernant l’intervention de fonctionnaires de police, à Beaune (21), le 19 jui[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 juillet 2009, par M. Pierre CARDO, député des Yvelines, des circonstances du placement en garde à vue de M. J.P. au commissariat de Maisons-Laffitte (78), le 23 mai 2009, [...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 novembre 2009, par Mme Valérie FOURNEYRON, députée de Seine-Maritime, de violences et de propos racistes dont M. H.Y. aurait fait l’objet, le 24 novembre 2009, par un fonc[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 juin 2010, par Mme Marie-George BUFFET, députée de la Seine-Saint-Denis, de l’intervention des gendarmes au domicile de Mme C.S. et de M. K.L.F., le 25 mai 2010. La Commis[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 novembre 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, et le 12 août 2010, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, de la réclamation des époux P.[...]manuscript text
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie des conditions dans lesquelles M. P.V. a fait l’objet d’une fouille à nu, dans un dortoir. La Commission recommande que toute plainte concernant une atteinte à la digni[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 juin 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, à la demande de Mme E.L., qui se plaint de l’attitude de fonctionnaires de police à son égard, alors qu’e[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 août 2010, par M. Jean-Jacques CANDELIER, député du Nord, des circonstances de la verbalisation de Mme C.C., le 7 avril 2010, sur une aire d’autoroute entre Douai et Valen[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de coups et menaces de mort dont aurait fait l’objet M. M.L., mineur, pendant sa garde à vue au commissariat de Pantin (93), du 16 au 17 janvier 2009, d’irrégularités procédurale[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 juillet 2009, par Monsieur Jacques KOSSOWSKI, député des Hauts-de-Seine, des conditions d’interpellation et de garde à vue de M. E.L. La Commission a pris connaissance[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juillet 2009, par M. Louis SCHWEITZER, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, des conditions d’interpellation de Mme S.A., l[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 août 2009, par Mme Isabelle PASQUET, sénatrice des Bouches du Rhône, des circonstances de l’interpellation et du placement en centre de rétention administrative de la famil[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 novembre 2009, par M. Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privation de liberté et le 10 décembre 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la Républiqu[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 juin 2009,par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, du déroulement de l'interpellation de M. et Mme N. par des policiers de la Brigade des réseaux ferrés de la po[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 juin 2009, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde , à la demande de M. M-A.H.C., qui se plaint de violences de la part de fonctionnaires de la police aux frontières de l’[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation et du déroulement de la garde à vue de M. J-L.C., le 10 mars 2009, au commissariat du secteur nord de Toulouse. Si la commission n'est pas e[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 mai 2009, par M. Louis SCHWEITZER, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations t pour l’égalité, des circonstances dans lesquelles M. N.R.M. a été p[...]