Exemples d'avis de la CNDS
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 août 2009, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des changements d’affectation successifs entre trois établissements pénitentiaires (centre de détention de L[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 juillet 2009, par M. Philippe MADRELLE, sénateur de la Gironde, des conditions de l’interpellation de M. Z.D. par des fonctionnaires de police alors qu’il circulait à bicy[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 février 2009, par M. Michel DESTOT, député de l’Isère, des conditions du contrôle routier et de l’interpellation de M. L.B. par des militaires d'une brigade de gendarme[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de MM. Y.S. et H.S., âgés respectivement de 29 et 31 ans, lesquels, à la suite d’un différend, le 8 mars 2008, avec des agents d'une société privée de sécurité,[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 juin 2010, par Mme Valérie FOURNEYRON, députée de Seine-Maritime, à la demande de M. M.C., qui se plaint d’avoir été victime d’une interpellation « musclée et injustifiée [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 juin 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, à la demande de M. F.P., détenu depuis octobre 2006, qui se plaint d’un gendarme qui aurait harcelé sa c[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 juin 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, à la demande de M. S.M., qui se plaint de propos d’un policier municipal, le 3 juillet 2009.Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 juin 2010, par M. Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, à la demande de M. Y.P., qui se plaint des circonstances de son audition par un[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 juin 2009, par M. Marc MASSION , sénateur de Seine-Maritime, des circonstances de l’interpellation de M. A.K., le 29 mars 2009, par trois fonctionnaires de la compagnie ré[...]Décisions
Décision d'irrecevabilité n°2009-65 du 5 juillet 2010 relative à des injures racistes et de violence
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 avril 2009, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des Enfants, de la situation de Mlle B.K., âgée de 17 ans, qui prétend avoir été victime d’injures racistes et de viol[...]