Exemples d'avis de la CNDS
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des violences subies par M. M.A.D. lors de son transit à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. La Commission constate un manquement grave à la déontologie en raison du coup [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010Des agents de police ont été requis pour des faits de tapage nocturne. M. J-L.D., en état d'ébriété s'est approché du véhicule, aurait insulté les agents aurait tenté de bloquer la porte passager du véhicule et les aurait repoussés violemment à [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 février 2009, par M. Bernard ROMAN, député du Nord, des conditions dans lesquelles les cinq membres de la famille R. – deux parents et trois enfants âgés de 1, 5 et 9 ans [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions d’interpellation et de garde à vue de M. S.M., le 19 novembre 2008, à Meudon-la-Forêt. La Commission déplore vivement que des fouilles à nu aient encore un cara[...]Décisions
Décision d'irrecevabilité n°2010-99 du 13 septembre 2010 relative à la conduite dans un commissariat
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 juillet 2010, par Mme Marylise LEBRANCHU, députée du Finistère, des circonstances de la conduite au commissariat de Clermont-Ferrand des trois filles de M. F., âgées respe[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 31 août 2009, par M. Marc BERNIER, député de la Mayenne, des conditions de verbalisation, d’interpellation et de placement en garde à vue de M. P.W. par des militaires de la [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juillet 2010, par M. Jean LASSALLE, député des Pyrénées-Atlantiques, à la demande de M. A.M., policier municipal, qui se plaint de harcèlement moral et de comportements ho[...]Décisions
Avis n°2010-25 du 13 septembre 2010 relatif au déroulement d'une garde à vue à la brigade financière
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 février 2010, par Mme Bérengère POLETTI, députée des Ardennes, du déroulement de la garde à vue de M. A.B., le 14 décembre 2009, dans les locaux de la brigade financière [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 avril 2009, par M. Louis SCHWEITZER, Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, des circonstances de la garde à vue de [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 mai 2010, par Mme Marie-George BUFFET, députée de Seine Saint-Denis, à la demande de M. A.K., chauffeur de taxi, qui se plaint des circonstances de sa verbalisation par des[...]