Exemples de délibérations de la HALDE
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Autor | 02/05/2005La présente délibération précise les attributions du président de la HALDE.texto manuscrito
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Autor | 04/04/2005La présente délibération porte sur la délégation du collège au président de la HALDE dans les domaines suivantes : l'administration, le budget, les dépenses courantes et l'installation de la HALDE ; les mesures d'instructions et le traitement de[...]texto manuscrito
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Autor | 16/01/2005Le réclamant, monteur soudeur, français d’origine maghrébine, souffre du diabète insulinodépendant qui lui impose un apport régulier de sucre. Il allègue avoir été victime de harcèlement moral discriminatoire sur son lieu de travail, fondé sur [...]