Dernières décisions
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 20/03/2013La réclamante, embauchée en qualité de responsable compte clés en 2005, se plaint d’une discrimination en raison de son état de grossesse et de son sexe à son retour de congé maternité. Il ressort des éléments de l’enquête que la réclamante a vu[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/04/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant les conditions d’interpellation de Mme X. à son domicile marseillais le 2 décembre 2009. Le Défenseur des droits ne constate pas de manquement à la déontologie de la sécurité en[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 06/08/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une discrimination en raison du handicap du réclamant dans le cadre de son embauche. Le réclamant est titulaire d’un diplôme délivré par le ministère du travail, à la suite d’un[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur ; Expertise, Auteur | 24/07/2013Saisi par une association d’une réclamation relative à une procédure d’expulsion d’occupants sans droit ni titre d’un terrain communal et pour laquelle une assignation en référé à comparaître devant le juge des référés du tribunal de grande inst[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/09/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances du suicide d’un détenu, M. J. L. D., survenu le 8 mars 2010. Le Défenseur des droits, sans remettre en cause l’effectivité des fouilles de la cellule de M. J. L.[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 22/07/2013Le Défenseur des droits, saisi d’une réclamation relative au comportement d’un policier à l’égard d’une de ses collègues, le 12 juin 2012 constate que le sous-brigadier J.-N. D. a commis un manquement à la déontologie de la sécurité et qu'il a é[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 06/08/2013Le Défenseur des droits a été saisi par le tribunal administratif d’Orléans d’une demande d’avis relative à la requête introduite par M. X. sollicitant l’indemnisation du préjudice subi en raison des faits de harcèlement moral discriminatoire do[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 04/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de renouvellement de contrat, opposé à une personne occupant un poste d’adjoint administratif au sein d’un centre hospitalier au motif des difficultés prévisibles à être p[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 10/09/2013Le Défenseur des droits a été saisi par une salariée d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral et à son licenciement qu’elle estime en lien avec son état de santé et son handicap. La réclamante est embauchée par contrat à du[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 06/08/2013Une réclamante employée en tant qu’ATSEM non titulaire dans différentes écoles afin d’effectuer des remplacements ponctuels, a saisi le Défenseur des droits de la décision refusant de procéder à sa nomination en tant que stagiaire. L’enquête[...]