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Défenseur des droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 17/12/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une salariée dans le déroulement de sa carrière qu’elle estime en lien avec son état de santé et son handicap. La réclamante est embauchée par cont[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Author | 18/09/2014Le Défenseur des droits a été saisi de l’exclusion d’un père de famille de l’attribution de la médaille de la famille et de l’attribution d’un titre de transport gratuit sur le réseau ferré et métropolitain, qui y est associée. Il est apparu [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 08/04/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles le réclamant a été interpellé pour ivresse publique et manifeste et a été retenu dans un commissariat de police. Les investigations menées par le Défenseur des droits n’ont p[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 31/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une salariée à son retour de congé maternité et à son licenciement pour motif économique qu’elle estime discriminatoires car en lien avec son état de [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Expertise, Author | 01/09/2014Dans le cadre de l’affaire Hirtu et autres c. France portée devant la Cour européenne des droits de l’homme (requête n° 24720/13), le Défenseur des droits a été autorisé à présenter des observations en qualité de tiers-intervenant. Cette aff[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 25/09/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de promotion que le réclamant estime discriminatoire en raison de son origine. Le réclamant, agent d’exploitation dans une entreprise de sécurité de février 2002 à déce[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 04/09/2014Monsieur D est admis au cadre permanent en septembre 1980 au sein d’une grande société de transports. En dernier lieu, il est agent du service commercial spécialisé principal, qualification C, niveau 2, position 15, échelon d’ancienneté 9. Il ex[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 24/09/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination qu’un salarié estime avoir subi en raison de son état de santé et/ou de son handicap. L’instruction menée par les services du Défenseur des droits a [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 31/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au préjudice moral subi par une ancienne fonctionnaire territoriale, qui n’a pas retrouvé son bureau ni son poste de chef de service dans une médiathèque municipale, à son retour d’u[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 01/08/2014Dans le cadre de sa mission en matière de déontologie de la sécurité, le Défenseur des droits a été saisi à plusieurs reprises par des personnes détenues qui se plaignent de s’être vues refuser l’accès aux enregistrements vidéo de l’établissemen[...]