Dernières décisions
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Défenseur des Droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 05/02/2015La réclamante a été promue directrice des ressources humaines avant son départ en congé maternité. À son retour, elle a fait l’objet de comportements vexatoires, de dénigrements et d’humiliations, de la part de son employeur. Elle a également é[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 20/02/2015La salariée a fait l’objet, à compter de son retour d’absence pour maladie, d’un harcèlement discriminatoire à raison de son état de santé, qui s’est traduit par une mise à l’écart, des convocations dans des termes humiliants et dégradants, un b[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 20/02/2015Les contrats de deux agents d’une collectivité locale, travaillant dans le même service n’ont pas été renouvelés à leur échéance en raison de leurs congés maladie alors qu’ils avaient été renouvelés depuis, respectivement, 9 et 5 ans, sans inter[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 20/02/2015Un professeur d’université estime que le gel de sa notation ainsi que la répartition défavorable de ses heures d’enseignement sont liés au fait qu’il bénéficie d’un nombre important d’heures de décharge syndicale. L’enquête conduite par le Défen[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 26/01/2015Une réclamante, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, se plaignait de la fin anticipée de sa mise à disposition par une commune, qu’elle estime en lien avec sa grossesse et son état de santé. Dans sa décision MLD-2013-147, le[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Author | 20/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi par les avocats d’occupants sans droit ni titre, dans le cadre d’une procédure d’expulsion du terrain communal. Les réclamants ont saisi le juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de Bobigny afin d’[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 05/02/2015Un rectorat a refusé à un professeur agrégé d’économie-gestion la demande d’attribution d’un poste adapté au motif qu’il serait affecté dans un établissement public placé sous la tutelle d’un autre ministère. Les professeurs agrégés du seco[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Expertise, Author | 20/01/2015Un candidat au second concours national d’agrégation en droit public conteste la décision du recteur rejetant comme irrecevable sa candidature parce qu’il ne remplissait pas la condition d’âge minimum de quarante ans. Au regard de la nouvell[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Author | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X sur les circonstances entourant les suites de son interruption médicale de grossesse (IMG) lors de son hospitalisation au sein d'un centre hospitalier. Madame X s’interroge plus particulièremen[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Author | 22/10/2015L’attention du Défenseur des droits a été appelée en juin 2013 sur la situation des personnes transsexuelles de l’homme vers la femme, envisageant de s’engager dans un parcours de transition, qui se sont vues opposer des décisions de refus par d[...]