Dernières décisions
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 08/06/2015Le Défenseur des droits a été saisi du refus des pouvoirs publics de maintenir un hébergement d’urgence à la suite du rejet de sa demande d’asile à une famille albanaise comptant deux enfants en bas âge. L’aîné, âgé de trois ans, est atteint d’u[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 02/07/2015Suite à la décision MLD-2014-124 du Défenseur des droits, rendue après consultation du collège compétent en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, visant à évaluer la pertinence, sous les angles de la protectio[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 27/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de délivrance d’un visa d’installation à un conjoint de français. Le Défenseur des droits a décidé de présenter des observations, fondées sur l’application de l’article L[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 08/06/2015Le Défenseur des droits a été saisi du refus des pouvoirs publics de maintenir un hébergement d’urgence à la suite de rejet de sa demande d’asile à une famille kosovare comptant trois enfants scolarisés, dont deux mineures âgées de 16 et 14 ans.[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 09/07/2015Une candidature au recrutement sur un poste de « Capitaine 500 » pour le service des transports maritimes d’un département a été rejetée. L’enquête menée par le Défenseur des droits a permis de démontrer que la procédure de recrutement, largemen[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 03/07/2015Le Défenseur des droits a été saisi de l’exclusion d’un élève, dans un établissement scolaire privé, sous contrat d’association avec l’Etat. Scolarisé en petite section de maternelle, cet enfant handicapé a été exclu de son école en raison d[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 24/07/2015Le Défenseur des droits avait été saisi d’une réclamation relative à l’évolution de carrière d’une salariée, à des faits de harcèlement moral et à son licenciement pour faute grave qu’elle estime discriminatoires car en lien avec son sexe, sa gr[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/11/2015Deux agents municipaux s’estiment victimes de discrimination au sein d’une mairie, en raison de leurs opinions politiques et de leurs convictions divergentes de celles du précédent maire. Ils indiquent qu'une différence de traitement, par ra[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 16/07/2015Le Défenseur des droits a pris connaissance des cadres d’emploi des trois armes de force intermédiaire, le pistolet à impulsions électriques taser X26®, le Flash-Ball superpro® et le lanceur de balles de défense 40/46, diffusés par l’instruction[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 01/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X. d’une réclamation relative au déroulement d’un contrôle d’identité, réalisé par trois fonctionnaires de police, en présence de ses trois enfants, le 1er octobre 2011 alors qu’il était en train [...]