Dernières décisions
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de titularisation opposé à un fonctionnaire stagiaire peu avant la fin de sa scolarité. Ce dernier estime que cette décision serait consécutive à sa dénonciation d’injures à[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 07/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire d’une association, de faits de harcèlement sexuel et à des mesures de rétorsion ayant suivi la dénonciation de ces faits. La réclamante fait état d’avances à connotation sexuelle de la [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi de la suppression des aménagements du poste d’une salariée ayant la qualité de travailleur handicapé. La réclamante bénéficiait d’un aménagement de son poste consistant à ne pas effectuer certaines mission[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 05/01/2016Le Défenseur des droits a été saisi par neuf réclamants, ancien agents publics non-titulaires d’une commune ayant participé, chacun à des degrés différents, à la campagne électorale de l’ancien Maire, qui se plaignent des décisions du nouveau Ma[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur | 27/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la transformation d’une servitude de passage en voirie publique. Le Défenseur des droits recommande de régulariser la situation en supprimant la voie publique.Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 06/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par une famille concernant la restauration scolaire de leur commune de résidence. Le maire s’est opposé à la signature d’un projet d’accueil individualisé (PAI), mettant en avant[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 08/12/2015Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante, agent de la fonction publique hospitalière, qui se plaint d’un refus de titularisation à l’issue de son stage puis du non renouvellement de son contrat de travail, qu’elle estime en lien av[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/11/2015Le Défenseur des droits a été saisi de la mise en recouvrement, en août 2013, par les Finances publiques, d’allocations de chômage versées indument par un rectorat en décembre 2007, mars et avril 2008, à Madame X., alors professeur d’arts plasti[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 08/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de délivrance de passeport opposé au réclamant, ressortissant français, pour son enfant né à l’étranger de gestation pour autrui. Ce refus implicite est entaché d’une e[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi par l'avocat d'une jeune fille, déclarant être née en avril 1998, de nationalité angolaise. Le Conseil départemental a en effet fait appel du jugement prononçant le placement auprès des services de l’aide soci[...]