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Défenseur des Droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 20/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi, le 18 mars 2013, d’une réclamation de Madame X. relative à une mesure de mutation pour motif disciplinaire et au licenciement pour faute grave qui l’a suivie que la réclamante estime discriminatoires en raiso[...]
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Défenseur des Droits, Author | 26/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’exclusion d’une micro-crèche d’une enfant de moins d’un an en raison de ses allergies alimentaires. Le Défenseur des droits recommande, d’une part, d’aménager le dispositif r[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 21/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une personne souffrant d’une maladie chronique qui s’estimait victime d’un licenciement discriminatoire car lié à son état de santé. Le Défenseur des droits a procédé à une enquête auprè[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 18/02/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus opposé par le régime social des indépendants (RSI) à la demande d’indemnisation de périodes d’arrêts maladie d'une personne auparavant affiliée au régime général en qualité [...]
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Défenseur des Droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 19/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi par M. F.G., sapeur-pompier volontaire, d’une réclamation relative à la divulgation par le brigadier de police J-E.P., également sapeur-pompier volontaire, d’un incident répertorié en main courante et de ses a[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 26/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’évolution de carrière d’une salariée, à des faits de harcèlement moral et à son licenciement pour faute grave qu’elle estime discriminatoires car en lien avec son sexe, sa grosse[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 04/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral fondés sur l’âge d’un salarié. Embauché en contrat à durée indéterminée par une société, le contrat de travail du réclamant est transféré à une au[...]
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Défenseur des Droits, Author | 17/12/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de Madame X relative au refus opposé par l’établissement Y d’accueillir sa fille, Mademoiselle Z, dans le cadre d’une prescription de soins pour une prise en charge nutritionnelle d’un surpoi[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 15/01/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’embauche fondé sur le handicap d’une réclamante. Malentendant, la réclamante postule à une offre d’emploi d’assistant de vie à domicile. Elle essuie un refus dans la [...]
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Défenseur des Droits, Author | 12/11/2013La réclamante procède à l’achat d’une paire de chaussures sur un site de e-commerce. Afin d’analyser et de sécuriser la transaction, une alerte ayant été émise concernant l’adresse de facturation, la société partenaire du site marchand demande à[...]
