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Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 04/04/2016L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la situation d'un jeune congolais qui indique être né le 25 décembre 1999,isolé sur le territoire français. I a, avec l’aide d’une association et des bénévoles qui le soutiennent, signalé sa [...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Author | 15/04/2016Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives au refus de prendre en compte la dispense d’avance des frais des patients bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Des tests téléphonique[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 30/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi le 1er juin 2015, par Maître Y, de la situation du jeune X, de nationalité guinéenne, qui déclare être né le 25 octobre 1998 et être isolé sur le territoire français. Monsieur X a été pris en charge provisoire[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 11/04/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un fonctionnaire, adjoint administratif, qui attribue son échec au concours de secrétaire administratif à la prise en considération de son état de santé par le jury. De février 2011 à juin [...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 29/03/2016Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire de catégorie C, reconnu travailleur handicapé, qui dénonce le rejet de sa candidature à un poste de catégorie B en raison de la prise en considération de son handicap. Le réclamant a p[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 30/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi le 1er juin 2015, par son avocat, de la situation d'une jeune congolaise, qui déclare être née le 21 décembre 1997 et être isolée sur le territoire français. Cette jeune femme a été prise en charge provisoirem[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 05/04/2016Le Défenseur des droits avait été saisi par un agent, adjoint technique territorial, qui se plaint d’avoir fait l’objet de faits de harcèlement fondé sur son handicap de la part du proviseur du lycée hôtelier. La réclamante soutenait que son emp[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 22/03/2016Le Défenseur des droits a été saisi par des parents d’élèves, de faits de violences physiques et psychologiques qui auraient été commis par une enseignante directrice d’école maternelle. Cette enseignante a été renvoyée devant le tribunal correc[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 15/03/2016Le Défenseur des droits a été saisi du refus d'octroi de prestations familiales opposé à un ressortissant arménien parce qu’il ne justifiait pas de la régularité de séjour de ses enfants, tel que prévu aux articles L.512-1 et D.512-2 du code de [...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 23/03/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prise en charge du jeune X. par le conseil départemental à la suite d’un examen d’âge osseux. Son avocat a saisi le juge des enfants mais ne parvient pas à obtenir une da[...]