Dernières décisions
Refinar búsqueda
texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi privé (2011-2016), Autor | 04/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’embauche lié à l’âge du réclamant. Le réclamant est titulaire d’un master 2 en droit de l’entreprise et âgé de 56 ans lorsqu’il dépose sa candidature pour un poste d’[...]
texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 04/12/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles des enfants, en l’espèce des nourrissons, à l’intérieur d’une maison ont été exposés à des gaz lacrymogènes destinés à contenir un individu que la p[...]
texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Promotion des droits et de l'égalité (2011-2015), Autor | 20/06/2013Dans le cadre du projet de réforme du système d’attribution de logements sociaux décidé par la Ville de Paris en septembre 2012, la Direction du Logement et de l’Habitat a sollicité l’avis du Défenseur des droits en mars 2013 sur le dispositif [...]
texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor | 27/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de la Ligue des droits de l’homme relative aux difficultés rencontrées par des mineurs de nationalité étrangère résidant en France pour obtenir la délivrance d’une licence « Loisir » dans un [...]
texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor | 27/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne transgenre dans la prise en compte de son nouvel état civil pour ses activités bancaires courantes. La réclamante obtient en justice le c[...]
texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor | 18/03/2014Le Défenseur des droits s’est saisi d’office des circonstances du décès d’une jeune femme âgée de 34 ans, le 2 novembre 2012, à la maison d’arrêt pour femmes de Fleury-Mérogis. Alors qu’elle se plaignait depuis la veille en milieu d’après-midi d[...]
texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor | 18/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles une personne a été interpellée par des fonctionnaires de police pour des faits de vol en réunion, en état d’ivresse publique et manifeste, et des suites données à cette interp[...]
texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi privé (2011-2016), Autor | 28/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral fondé sur l’origine et à un licenciement prononcé en représailles de la dénonciation de ces faits. Le réclamant est embauché en tant qu’agent de [...]
texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Autor | 09/04/2014Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur M., de nationalité algérienne et séjournant régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de dix ans, d’une réclamation relative au refus de prestations familiales opposé par u[...]
texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi privé (2011-2016), Autor | 27/03/2014La réclamante est engagée en qualité de conseillère-vente en 2006. En mars 2010, elle devient déléguée syndicale et depuis cette date, elle rencontre des difficultés avec sa direction qui l’a sanctionnée et a tenté de la licencier à de nombreuse[...]
