Dernières décisions
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/10/2016L'enfant Z, de 11 ans aujourd'hui, a été orienté par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers une prise en charge médico-sociale en semi-internat, à temps plein, en institut médico-éducatif (IME). Plusieu[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi par M. A. qui dénonce l’absence de prise en compte par les gendarmes de ses craintes concernant le déplacement illicite de ses deux fils au Maroc par son ex-épouse. Il remet en cause l’intervention des service[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 31/05/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de cinq enfants demeurant dans un campement et qui ne parvenaient pas à être inscrits auprès des services éducatifs de la municipalité. Le Défenseur des droits a présenté ses observations de[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un mineur non accompagné eu regard de ses difficultés d’accès aux droits et à la justice. Conscient des enjeux entourant l’accueil des mineurs isolés sur le territoire, le Défenseur des dr[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 21/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi par un directeur des services de greffe judiciaire de faits de discrimination, en lien avec son handicap. L’intéressé conteste le motif de l’avis défavorable à sa demande de promotion. En effet, ses supéri[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la mise en recouvrement en 2014 par l’administration des Finances publiques d’un titre de perception émis en juin 2010 à l’encontre d’un ancien enseignant pour qu’il rembourse une [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 30/05/2016Le 13 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu l’arrêt De Souza Ribeiro c. France. La cour a jugé que les conditions de reconduite à la frontière d’un ressortissant brésilien, résidant en Guyane, ne lui o[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/05/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un mineur non accompagné eu regard de ses difficultés d’accès aux droits et à la justice. Conscient des enjeux entourant l’accueil des mineurs isolés sur le territoire, le Défenseur des dr[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 26/05/2016Depuis l’adoption de l’état d’urgence, le 26 novembre 2015, le Défenseur des droits a reçu, au titre de sa mission de défense des droits et libertés individuelles, plusieurs réclamations relatives aux problèmes liés à la mise en œuvre des mesure[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 07/06/2016Madame X porte à la connaissance du Défenseur des droits, la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance continue au sein d’une maison d’accueil spécialisée et notamment dans la chambre où réside son fils majeur dont elle est la tutrice, [...]