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Défenseur des droits, Author ; Services publics, Author | 16/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions dans lesquelles se sont déroulés les contrôles visant à prévenir la fraude aux examens lors de deux épreuves au sein d’une université. Les réclamantes, qui sont voilée[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 16/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un agent contractuel de la fonction publique territoriale dont le contrat de travail n’a pas été renouvelé, et qui a été privé de toute fonction pendant les quatre derniers mois de son contra[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 01/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi le 17 février 2015 d’une réclamation (15-002148) relative aux circonstances dans lesquelles M.A, 36 ans, a été contrôlé par des fonctionnaires de police, en uniforme et en civil, le 15 février 2015, à 13h30, à[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 01/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi par l’association "Plateforme de Service aux Migrants" des conditions dans lesquelles deux migrants ont fait l’objet d’une retenue le 6 octobre 2014 par des militaires d’une brigade de gendarmerie de Seine-Mar[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 07/12/2016Saisi du recours contre la délibération n° 2016-054 du 10 mars 2016 devant le Conseil d’État, le Défenseur des droits a décidé de porter des observations devant la juridiction. Les observations du Défenseur portent sur le droit au respect de la[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 15/11/2016Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant de la République démocratique du Congo. Le réclamant été confié par le juge des enfants au conseil départemental jusqu'à sa majorité. Il a été informé, par la direction de la MECS qui l’[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 07/10/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d'un jeune afghan faisant l’objet d’une procédure devant la cour d’appel pour fausse déclaration en vue d’obtenir d’un organisme chargé d’une mission de service public une prestation indue, et [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 16/09/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation d’un jeune se disant mineur non accompagné et âgé de 16 ans. Afin de bénéficier d’une mesure de protection de l’enfance au titre de l’article 375 du code civil, il a d[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 20/09/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation d’un jeune se disant mineur non accompagné et âgé de 17 ans. Afin de bénéficier d’une mesure de protection de l’enfance au titre de l’article 375 du code civil, il a d[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 08/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par Madame X, âgée de 72 ans, qui se plaint des modalités de contrôle au niveau du poste d’inspection-filtrage (PIF) de l’aéroport de S., à l'occasion d'un vol qu’elle qualifie de « rapatriem[...]