Dernières décisions
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/06/2017Le Défenseur des droits est saisi par un agent, maître ouvrier au sein d’un centre hospitalier affecté sur un poste d’agent d’accueil, qui estime que son avancement au grade de maître-ouvrier principal serait refusé car il bénéficie d’aménagemen[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un travailleur handicapé, atteint de dysphasie, qui se dit victime de discrimination à l’embauche. En juillet 2013, après deux années d’apprentissage dans le cadre desquelles il a effectué de[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 21/06/2017A la suite de la décision du juge des référés du 26 juin 2017 concernant la situation des exilés présents sur le territoire de Calais, le Défenseur des droits demande aux pouvoirs publics la mise en œuvre immédiate des mesures exigées par le jug[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 01/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une demande d’avis émanant d’un Procureur de la République suite à la constatation par l’Inspection du travail de discriminations affectant les salariées de sexe féminin d’une société industrielle. Au vu [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 31/05/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un salarié qui dénonce avoir fait l’objet d’agissements homophobes et racistes de la part de plusieurs collègues, au quotidien. Les attestations de neuf de ses anciens collègues établissent la réalité de c[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 01/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un candidat à l’emploi qui s’est vu opposer un refus d’embauche dans le cadre d’une « convention industrielle de formation par la recherche » (thèse CIFRE), au motif qu’il aurait dépassé un[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 30/05/2017Le réclamant qui réside en France métropolitaine a souhaité régler ses achats dans un magasin en Guadeloupe par chèque. Ce service lui a été refusé par la caissière. En effet, l’affichage du magasin indique expressément que les chèques « hors pl[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 08/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour un couple de femme. Ayant pris connaissance de la requête introduite contre la France (n° 22612/15) devant la Cou[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d'un centre hospitalier de régulariser les droits à la retraite de Madame X., ancien praticien hospitalier dont le tribunal administratif avait annulé la prolongation illéga[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/05/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’aménagement d’examens au diplôme national du brevet opposé par le service interacadémique des examens et des concours à un enfant dyslexique. Les parents de l’enfant[...]