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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur | 29/05/2018La décision désigne le référent déontologue et le référent laïcité du Défenseur des droits et son suppléant, pour une durée de trois ans.Décisions
Défenseur des Droits, Auteur | 29/05/2018La décision désigne le référent lanceurs d'alerte du Défenseur des droits et son suppléant, pour une durée de trois ans.Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Défense des enfants, Auteur | 03/05/2018Le Défenseur des droits a été saisi par un collectif de parents concernant l’application d’un tarif de cantine « Extérieur » aux enfants scolarisés en Unité d’inclusion scolaire (ULIS) à l’école de la commune. A l’issue de l’instruction, le [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Justice et libertés, Auteur | 17/04/2018Le 13 octobre 2017, le Défenseur des droits a été saisi par la section Z du syndicat W d’une réclamation dénonçant l’installation de box sécurisés dans des salles d’audience aux motifs que ces dispositifs porteraient atteinte aux droits de la dé[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Services publics, Auteur | 10/04/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de la candidature d’une étudiante, initialement acceptée par la responsable de la formation, à la suite de la révélation de son handicap et de sa demande de pouvoir étaler s[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 30/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de revenu de solidarité active (RSA) opposé à un ressortissant étranger au motif qu’il ne remplissait pas la condition de cinq années de séjour en France sous couvert d’un t[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Défense des enfants, Auteur | 30/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation d’une fratrie de trois enfants, hébergés par une association. La maire n’a pas procédé à l’inscription scolaire des enfants malgré la demande faite par les parents au [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Emploi, biens et services privés, Auteur | 29/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de crédit à la consommation d’une durée de dix ans en raison de l’âge du réclamant, à savoir 66 ans au moment de la souscription. Il ressort des éléments recueillis par[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Fonction publique, Auteur | 29/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante, recrutée pour trois ans, qui n’a pas été renouvelée dans ses fonctions. La réclamante signale que, pendant son contrat, elle a été placée en congé de maternité puis en congé parental pour u[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Emploi, biens et services privés, Auteur | 29/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de crédit automobile opposé à une personne bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). L’enquête a révélé que le refus de prêt opposé au réclamant ne l’a ét[...]
