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Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Justice et libertés, Auteur | 03/09/2018Le Défenseur des droits a été destinataire de nombreuses saisines relatant les difficultés rencontrées avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dans le cadre de la délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Fonction publique, Auteur | 06/08/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un fonctionnaire, adjoint technique territorial, qui dénonce un retard dans son avancement de carrière par rapport aux autres fonctionnaires de la collectivité qui relèvent du même cadre d’[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/08/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation portant sur la contribution à la formation professionnelle (CFP) relative à l’année 2014 dont il a été demandé le paiement à un assuré, à la suite d’une vérification de son compte travailleur[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/08/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant les difficultés que Madame X rencontre dans le cadre de sa demande de reprise du paiement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qu’elle percevait depuis plusieurs années. A[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/08/2018Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives à des refus d’indemnisation de congé maternité opposés à des femmes exerçant des professions discontinues. Son attention a été appelée également par un collectif associatif [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Emploi, biens et services privés, Auteur | 28/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire de son délégué territorial, d’une réclamation émanant d’une candidate voilée à une formation dispensée par une association. La réclamante remet en cause le règlement intérieur de l’associa[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Emploi, biens et services privés, Auteur | 26/07/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un salarié qui s’est vu notifier la rupture de sa période d’essai après avoir informé son employeur qu’il a été victime d’un accident dans le cadre de sa vie personnelle et qu’il sera par c[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Emploi, biens et services privés, Auteur | 23/07/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination à raison du handicap. Au vu des éléments présentés par le salarié, le Défenseur des droits a décidé d’engager une enquête. Celle-ci a permis de ca[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Justice et libertés, Auteur | 27/07/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante handicapée, tirée au sort sur les listes électorales, afin d’être jurée lors d’une session d’assises en septembre 2016. La réclamante, qui circule en fauteuil roulant électrique, a indiqu[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/05/2018Le Défenseur des droits, saisi d’office des circonstances dans lesquelles une personne est décédée à la suite de son interpellation par des fonctionnaires de police, la nuit du 5 au 6 mars 2015 à T. : - Constate que la note de l’Inspection géné[...]
