Dernières transactions
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur | 29/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation à l’encontre de la société X en raison de la subordination de l’accès à un stage au critère de l’origine. Selon les termes d’une convention de stage signé par son établissement scolaire, [...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Affaires pénales (2011-2013), Auteur | 12/09/2012Par courrier en date du 11 mai 2011, Monsieur T a saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) d’une réclamation relative à un refus d’embauche opposé par l'association P qu'il estime di[...]
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Défenseur des Droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 24/01/2013Une réclamante psychologue dans un centre hospitalier a saisi le Défenseur des droits de la décision mettant fin à son stage et portant refus de la titulariser dans ses fonctions. Cette décision est fondée sur un avis émis par le médecin agréé q[...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Affaires pénales (2011-2013), Auteur | 08/06/2012Le Défenseur des droits s’est saisi d’office du signalement, effectué par une conseillère emploi au sein d’une mission locale, de faits de discrimination à raison de l’origine. Au cours d’un échange téléphonique visant à présenter la candidatur[...]
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Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/03/2013Le Défenseur des droits a été saisi par une salariée qui estime son licenciement discriminatoire car fondé sur son état de santé. La salariée est recrutée en contrat à durée indéterminée, en qualité d’assistante administrative technique, au sei[...]
