Dernières recommandations
trié(s) par création décroissant (Date de création décroissant(e)) Affiner la recherche
Décisions
Défenseur des droits | 29/05/2012Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles des fonctionnaires de police de la circonscription de sécurité publique et de la brigade anti-criminalité de MARTIGUES, sont intervenus le 29 janvier 2010 au sein d’un foyer A[...]
Décisions
Défenseur des droits | 22/11/2011Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances de l’interpellation de Mlle N.L., le 19 février 2010, à Château-Renard (45), et de sa reconduite à la frontière vers le Maroc, le 20 février 2010. Mlle N.L., âgée de 19 ans et en situation ir[...]
Décisions
Défenseur des droits | 25/09/2012La Commission nationale de déontologie de la sécurité avait été saisie par Madame Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des circonstances de l’interpellation et de la garde à vue, à Paris, au cours de l’année 2010, de plusieurs personnes [...]
Décisions
Défenseur des droits | 13/11/2012Le Défenseur des droits a été saisi par un grand nombre d’organisations, collectifs, syndicats et associations d’une réclamation relative au harcèlement constant et quotidien à l’encontre des migrants présents dans le Calaisis de la part des for[...]
Décisions
Défenseur des droits | 25/09/2012
Décisions
Défenseur des droits | 03/07/2012Le Défenseur des droits a décidé de se saisir d’office des circonstances dans lesquelles un jeune enfant de 9 ans a été grièvement blessé à l’œil par un tir de Flash Ball, les faits étant susceptibles de constituer un manquement aux règles de dé[...]
Décisions
Défenseur des droits | 31/01/2012Au cours de leurs investigations, les agents du Défenseur des droits ont reçu communication de la procédure judiciaire diligentée suite à la plainte de M. C.A. pour empoisonnement et de celle diligentée à son égard pour dénonciation calomnieuse.[...]
Décisions
Défenseur des droits | 22/01/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances de l’interpellation et de la conduite au commissariat de M. T.L.G., à Quimper le 31 janvier 2010. Au cours de leurs investigations, les agents du Défenseur des droi[...]
Décisions
Défenseur des droits | 10/07/2012Le Défenseur des droits a été saisie par Madame Y.B., handicapée depuis un grave accident de la route et dans l’incapacité quasi-totale de travailler (taux d’incapacité de 95 % reconnu par la MDPH), qui se plaint des circonstances dans lesquelle[...]
Décisions
Défenseur des droits | 21/12/2012Le Défenseur des droits a été saisi par M. M. B. et le Mouvement contre le Racisme et l’Amitié entre les Peuples (MRAP) des circonstances dans lesquelles M. M. B. a été interpellé puis placé en garde à vue, le 30 octobre 2011, à DOUAI, pour des [...]
