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Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 19/10/2012Entre mars 2010 et juillet 2011, la Halde puis le Défenseur des droits ont été saisis de plusieurs réclamations relatives aux règles de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.) applicables aux personnes bénéficiant d’une pensi[...]
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Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 19/10/2012Entre mars 2010 et juillet 2011, la Halde puis le Défenseur des droits ont été saisis de plusieurs réclamations relatives aux règles de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.) applicables aux personnes bénéficiant d’une pensi[...]
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Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 20/11/2012Le réclamant qui bénéficie du statut de travailleur handicapé, se plaint du refus qui lui a été opposé par le centre de gestion de procéder à un aménagement des épreuves sportives dans le cadre du concours d’opérateur territorial des activités p[...]
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Défenseur des droits ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 16/11/2012Les réclamants, âgés de 66 et 74 ans, désirent adhérer à un contrat d’assurance santé complémentaire. Or, la mutuelle a fixé une limite d’âge de 70 ans pour l’adhésion à ce contrat. La pratique consistant à fixer une limite d’âge dans l’accès[...]
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Défenseur des droits ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 16/11/2012Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prise en charge des échéances d’un prêt bancaire au titre de l’incapacité de travail (ITT) consécutive à un accident de la route opposé par un assureur à son assurée au m[...]
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Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 04/07/2012Une réclamante, professeur des universités, se plaint des préjudices dont elle aurait été victime dans le déroulement de sa carrière du fait de l’absence de prise en compte, par son employeur, de sa situation de travailleur handicapé. Cette situ[...]
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Défenseur des droits ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 27/11/2012Le réclamant, âgé de 54 ans, arbitre de football en catégorie D1 se plaint d’une future rétrogradation en catégorie D2 à raison de son âge, et ce, en dépit de ses bons résultats aux tests physiques et théoriques et de son dossier médical. Les au[...]
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Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 16/07/2012Le Défenseur des droits a été saisi de 57 réclamations émanant d’internes en médecine enceintes ou ayant accouché, qui s’estiment victimes d’une discrimination au cours de leur internat. Elles se plaignent des conséquences de l’invalidation de l[...]
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Défenseur des droits ; Secrétariat général, Auteur | 30/11/2012Le Défenseur des droits constate, au vu notamment des situations dont il est saisi, que les enfants handicapés sont confrontés à des difficultés de nature à compromettre leur droit à participer de manière effective, comme tous les autres enfants[...]
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Défenseur des droits ; Affaires pénales (2011-2013), Auteur | 19/07/2012Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de Monsieur X qui s’estime victime de discrimination à raison de son handicap suite à un refus d’accès à une salle de cinéma. Depuis le 1er mai 2011, conformément à l’article 44 de la loi or[...]
