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Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 26/03/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au déroulement du contrôle d’identité de deux personnes dans une gare. Selon la réclamation, les fonctionnaires de police auraient justifié ce contrôle par la couleur de peau des deu[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 06/08/2013Un fonctionnaire territorial a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral discriminatoire ainsi qu’à des retards dans le déroulement de sa carrière à raison de ses activités syndicales, qu’il impute[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/09/2013Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante qui se plaint des réponses apportées par une fonctionnaire de police sur le numéro 17 police secours. La réclamante sollicitait l’intervention d’un équipage de police pour retrouver l’un de [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 29/04/2013Un réclamant, brigadier chef de la police nationale, a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à des faits de harcèlement en raison de ses activités syndicales de la part de son supérieur hiérarchique. Il est délégué syndical, c[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 26/03/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation aux circonstances de l’interpellation de M. T.E.A., le 11 août 2011, à la suite d’un contrôle routier par des fonctionnaires de police. Celui-ci contestait le fait d’avoir été menotté à l’arr[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 26/03/2013Le Défenseur des droits, saisi d’une réclamation relative à un refus d’enregistrer une plainte, constate un manquement à la déontologie et demande qu’il soit rappelé aux fonctionnaires de police d'un commissariat de plice, et plus généralement, [...]
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Défenseur des droits, Auteur | 27/03/2014L’ouverture d’un compte bancaire a été refusée par un banque à la réclamante de nationalité algérienne au motif qu’elle ne disposait pas d’un titre de séjour en cours de validité. La banque indique également que le document d’identité présenté p[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 09/04/2014Le Défenseur des droits a été saisi par des associations et plusieurs réclamants individuels de la situation que vivent les couples dont l’un des époux est français, l’autre de nationalité étrangère (tiers à l’Union européenne). Le Défenseu[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 05/02/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’inscription au niveau 1 de plongée sous-marine opposé par un club de plongée à un plongeur en considération de son handicap. Après avoir passé son baptême de plongée, l[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 09/04/2014Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire qui a été mutée ainsi que son époux à la suite de la fermeture de l’établissement public dans lequel ils exerçaient, d’une réclamation portant sur le refus de versement de la prime de res[...]
