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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 03/11/2014Le Défenseur des droits s’est saisi d’office, suite à la parution de plusieurs articles de presse, afin d’enquêter et d’expertiser le processus de recrutement mis en place au sein d’une société, dont l’activité est la vente de vêtements, présumé[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 31/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X concernant les conditions de prise en charge de sa mère, Madame Y, et le comportement du personnel soignant lors de son hospitalisation dans l’établissement gérontologique et médico-social Z du 15[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 29/08/2014Le Défenseur des droits a été saisi de la situation des mineurs isolés étrangers, par un collectif d’associations qui mettait en cause l’accueil, l’évaluation et la prise en charge de ces jeunes par les services de l’aide sociale à l’enfance ain[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 14/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une rupture de période d’essai que la réclamante estime en lien avec sa grossesse et son état de santé. La réclamante est engagée en qualité d’assistante de formation le 11 févr[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 22/12/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’octroi de chèques-vacances opposé par le comité d’entreprise à une salariée en congé parental. Les conditions sont telles que pour obtenir les chèques-vacances, le sal[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/11/2014La réclamante a été interpellée à son domicile, au Plessis-Robinson (92), le 11 septembre puis le 3 octobre 2012, et a saisi le Défenseur des droits relativement au déroulement des deux gardes à vue qui ont suivi son interpellation, et, plus gén[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 29/09/2014Le Défenseur des droits a été saisi de réclamations relatives à l’accueil d’enfants placés sur décision du juge des enfants auprès de personnes désignées tiers digne de confiance. Les difficultés relevées ont conduit le Défenseur des droits [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/11/2014Le réclamant, incarcéré en maison d'arrêt estime avoir subi, par mesure de rétorsion, une sanction de fait consistant en une coupure de courant de sa cellule, du 17 février 2013, 19h00, au 18 février 2013, 5h00 du matin, en raison du volume sono[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 23/09/2014Monsieur et madame A souhaitent faire une croisière sur le Nil. Madame A est handicapée. Les époux ont acheté sur internet un voyage d’une semaine en Égypte auprès d’une agence de voyages spécialisée dans le « sur-mesure ». Au cours du séjour, l[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 18/09/2014Le Défenseur des droits a été saisi de l’exclusion d’un père de famille de l’attribution de la médaille de la famille et de l’attribution d’un titre de transport gratuit sur le réseau ferré et métropolitain, qui y est associée. Il est apparu [...]
