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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 04/08/2011Une réclamante, agent territorial du patrimoine d’une commune, se plaint de difficultés rencontrées dans le cadre de ses fonctions à raison de son état de santé. Elle conteste les démarches répétées engagées par la commune, à l’issue de ses cong[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 20/06/2013Dans le cadre de l’aménagement de la scolarité d’un élève handicapé âgé de plus de seize ans, le recours au CNED a été préconisé par l’équipe de suivi de la scolarisation. Cependant, pour les élèves âgés de plus de seize ans, les droits d’inscri[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 29/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire territorial d’une réclamation portant sur le refus de lui accorder une autorisation spéciale d’absence pour participer aux célébrations des fêtes du Yom Kippour et du Rosh Hashana en 2012,[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 29/07/2014Une réclamante, fonctionnaire au sein d’une collectivité territoriale, a saisi le Défenseur des droits afin de contester les mentions portées sur ses bulletins de paie qu’elle estime discriminatoire en ce qu’il y fait référence à ses absences po[...]
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Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 22/10/2014Monsieur C. et Monsieur D. sont agents opérationnels au sein de la police ferroviaire et constatent peu de temps après leur arrivée un environnement de travail dégradé par des agissements à connotation raciste et notamment par l’envoi d’un SMS r[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Caisse nationale d'assurance vieillesse, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 10/01/2014Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire de ses délégués territoriaux, notamment en Nord Picardie et Languedoc-Roussillon, de la situation d’assurés sociaux ayant déposé leur demande de pension de retraite et demeurant, plusieurs[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 23/12/2013La réclamante, sexagénaire et solvable, se voit refuser la location d’un appartement au détriment d’un jeune couple. Elle affirme que l’agence immobilière lui aurait expliqué qu’elle « se sentirait en décalage au regard de son âge », l’apparteme[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 12/04/2013Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une mère de deux enfants autistes qui s’est vue refuser l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi par Pôle emploi au motif qu’elle serait indisponible au vu de la situation de ses [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/04/2014lesquelles trois membres de la famille A. ont été interpellés, le 5 juin 2010, à Paris 10e, des violences et insultes qu’ils auraient subies, ainsi que du déroulement de la garde à vue à laquelle ils ont été soumis du 5 au 6 juin 2010. Consta[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 06/08/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une discrimination en raison du handicap du réclamant dans le cadre de son embauche. Le réclamant est titulaire d’un diplôme délivré par le ministère du travail, à la suite d’un[...]
